Dossiers inter-préfectoraux
Mis à jour le 12/10/2020
Index d'articles
2020
Publié le 14/01/2020
Arrêtés de mise en demeure
Publié le 08/02/2021
Décisions
Publié le 16/10/2023
Sanctions
Publié le 14/01/2020
Dossiers inter-préfectoraux
Publié le 12/10/2020
Bénéficiaire : Territoires 62
Objet : Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Maille Verte
Commune : CARVIN, LEFOREST, OIGNIES, OSTRICOURT, LIBERCOURT
Arrêté préfectoral en date du 06/10/20
Date de mise en ligne : 12/10/20