Arrêtés de mise en demeure
Index d'articles
2020
Publié le 14/01/2020
Arrêtés de mise en demeure
Publié le 08/02/2021
Décisions
Publié le 16/10/2023
Sanctions
Publié le 14/01/2020
Dossiers inter-préfectoraux
Publié le 12/10/2020
Destinataire : Monsieur LEFEBVRE Antony
Objet : mise en demeure de remettre en l'état d'origine les parcelles en prairies permanentes herbacées
Communes : SAINT SOUPLET et MAZINGHIEN
Arrêté Préfectoral du 24/11/2020
Destinataire : Monsieur WITTRANT Yann
Objet : mise en demeure de remettre en l'état d'origine les parcelles en prairies permanentes herbacées
commune : PREUX AU BOIS
Arrêté Préfectoral du 13/11/2020
Destinataire : SCEA DE LA FRESNAIE
Objet : mise en demeure de remettre en l'état d'origine les parcelles en prairies permanentes herbacées
communes : FRASNOY et VILLEREAU
Arrêté Préfectoral du 23/11/2020
Destinataire : Monsieur SCOUP Alexandre
Objet : mise en demeure de remettre en l'état d'origine les parcelles en prairies permanentes herbacées
Commune : SAINT SAULVE
Arrêté Préfectoral du 23/11/2020
Destinataire : EARL LEMAIRE
Objet : mise en demeure de remettre en l'état d'origine les parcelles en prairies permanentes herbacées
Communes : REJET DE BEAULIEU et MAZINGHIEN
Arrêté Préfectoral en date du 23/11/2020
Destinataire : EARL des Courtilliers
Objet : Mise en demeure de remettre en état des prairies permanentes sur les communes de Maretz, Bertry et Busigny
Commune : MARETZ, BERTRY, BUSIGNY
Arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2020
date de mise en ligne : 13/10/2020
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Destinataire : EARL VANDAELE
Objet : Mise en demeure de remettre en état des prairies permanentes sur la commune de Vendegies au Bois
Commune : VENDEGIES AU BOIS
Arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2020
date de mise en ligne : 13/10/2020
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Destinataire : EARL Thierry HUYGHE
Objet : Mise en demeure de remettre en état des prairies permanentes sur la commune de MERRIS
Commune : MERRIS
Arrêté préfectoral en date du 28 août 2020
date de mise en ligne : 10/09/2020
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Destinataire : La Maison Flamande
Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative du lotissement "Le Clos de la Chapelle" sur la commune de CRAYWICK
Commune : CRAYWICK
Arrêté préfectoral en date du 11 juin 2020
date de mise en ligne : 18/06/2020
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Documents listés dans l’article
- Télécharger AP_MED_Craywick PDF - 0,16 Mb - 18/06/2020
- Télécharger AP_MED_MERRIS PDF - 0,29 Mb - 10/09/2020
- Télécharger AP_MED_EARL-COURTILLIERS PDF - 0,52 Mb - 13/10/2020
- Télécharger AP_MED_EARL-VANDAELE PDF - 0,25 Mb - 13/10/2020
- Télécharger AP MED SIGNE E2020-145 EARL LEMAIRE REJET DE BEAULIEU PDF - 2,20 Mb - 08/02/2021
- Télécharger AP MED SIGNE E2020-111 SCOUP SAINT SAULVE PDF - 2,25 Mb - 08/02/2021
- Télécharger AP MED SIGNE E2020-124 SCEA DE LA FRESNAIE VILLEREAU PDF - 2,25 Mb - 08/02/2021
- Télécharger AP SIGNE E2020-140 WITTRANT PREUX AU BOIS PDF - 1,69 Mb - 08/02/2021
- Télécharger APMED SIGNE E2020-146 LEFEVRE ST SOUPLET PDF - 0,14 Mb - 08/02/2021