Effectuer une demande de duplicata de permis de chasser

 

En cas de détérioration, de destruction ou de perte du permis de chasser, un duplicata peut être demandé.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Nord, via le service "Eau Environnement", délivre les attestations préfectorales de délivrance initiale du permis de chasser (uniquement pour les arrondissements de Lille, Dunkerque, Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes, Cambrai et si le permis a été délivré avant le 1er septembre 2009) :

> Formulaire d'attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

L' attestation de délivrance initiale du permis de chasser doit être jointe au dossier de demande de duplicata : 

> cerfa 13944-04 declaration perte demande duplicata - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le dossier doit comprendre :

  • l’attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasse,
  •  la photocopie d’une pièce d’identité,
  •  deux photos d’identité,
  •  l’autorisation du père ou de la mère ou de son tuteur, si le demandeur est mineur,
  •  un chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € à l’ordre de l’agent comptable de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.

Le dossier sera envoyé à l’adresse suivante :  
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Direction des actions territoriales - Division du permis de chasser
BP 20 - 78612 Le Perray-en-Yvelines cedex

Liens utiles

Pour accéder aux rubriques de la Fédération des chasseurs du Nord : http://www.chasse59.fr/formations/formations.html

Pour accéder aux rubriques de l'ONCFS : http://www.oncfs.gouv.fr/Le-permis-de-chasser-ru290