Domaine funéraire

Cimetières

 
 

Dans cette rubrique, retrouvez les procédures relatives à la création ou l'extension de cimetières débutées depuis le 01/06/2012.

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique, en spécifiant le nom du porteur de projet et la commune : pref-funeraire@nord.gouv.fr

Pour consulter les procédures relatives aux crématoriums, cliquez ici

NB : la date figurant sous chaque fichier correspond à la date de mise en ligne de celui-ci.

Porteur de projet
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Projet
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Communes concernées
Avis d'ouverture d'enquête
publique
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Décision de prolongation
Rapport et
conclusions
du
commissaire
enquêteur 
Arrêté
d'autorisation
Mairie de Fretin
Extension du cimetière communal de Fretin
Retrouvez le détail sur la page
des déclarations d'utilité publique

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,61 Mb

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Mairie de Sains-du-Nord
Extension du cimetière de Sains-du-Nord

> Avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Maire de Boussois
Extension du cimetière de Boussois

> Avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Avis du commissaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb