Consultations publiques

Schéma régional de cohérence écologique - trame verte et bleue Nord - Pas-de-Calais

 
 

L'enquête publique sur le projet de Schéma régional de cohérence écologique – trame verte et bleue Nord-Pas-de-Calais (SRCE-TVB) aura lieu du lundi 18 novembre 2013 au jeudi 2 janvier 2014 sur tout le territoire Nord-Pas-de-Calais.

Le dossier d'enquête publique est consultable sur un site internet dédié : http://srce-tvb-npdc.fr

Les observations du public sont à adresser au Président de la commission d'enquête à l'adresse électronique suivante : observations-srce.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

> Avis d'enquête publique SRCE TVB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Erratum d'avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 2ème erratum avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique SRCE TVB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif d'enquête SRCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2ème arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb