Consultations publiques

Concession d'utilisation du domaine public maritime au profit de la société Belgacom

 
 

Le public est prévenu qu’en application du code général de la propriété des personnes publiques, du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté inter préfectoral daté du 9 octobre 2019, une enquête publique aura lieu, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019inclus, sur le territoire des communes d’AMBLETEUSE, AUDINGHEN, AUDRESSELLES, BERCK-SUR-MER, BOULOGNE-SUR-MER, BRAY DUNES, CALAIS, CAMIERS, CONCHIL-LE-TEMPLE, CUCQ, DANNES, EQUIHEN-PLAGE, ESCALLES, ETAPLES-SUR-MER, GHYVELDE, GRAND-FORT-PHILIPPE, GRANDE-SYNTHE, GRAVELINES, GROFFLIERS, LEFFRINCKOUCKE, LE PORTEL, LE TOUQUET PARIS PLAGE, LOON PLAGE, MARCK, MARDYCK, MERLIMONT, NEUFCHATEL-HARDELOT, OYE-PLAGE, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SANGATTE, TARDINGHEN, WABEN, WIMEREUX, WISSANT et ZUYDCOOTE. Cette enquête portera sur le projet de modification du cahier des charges de la concession d’utilisation du domaine public maritime en vue de la pose et de l’exploitation d’un câble de télécommunication (SEA ME WE 3) située sur le territoire de ces communes.

Le siège de l’enquête est fixée en mairie de BOULOGNE-SUR-MER (place Godefroy de Bouillon - 62200).

Documents :

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb