Consultations publiques

06/11/2013 au 05/12/2013 : Enquête d’utilité publique et enquête parcellaire relatives à l’instauration des périmètres de protection autour du champ captant sur le territoire des communes de Flers-en-Escrebieux, Douai, Cuincy et Lauwin-Planque

 
 

En application de l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2013, ont été ouvertes en mairies de FLERS-EN-ESCREBIEUX, de DOUAI, de CUINCY et de LAUWIN-PLANQUES, des enquêtes conjointes :
 - enquête d’utilité publique concernant l’instauration de périmètres de protection autour du champ captant de FLERS-EN-ESCREBIEUX,
 - enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles à grever de servitudes et concernés par les périmètres de protection réglementaires précités.

Enquête publique

En conséquence, un dossier conjoint d’enquête d’utilité publique et d’enquête parcellaire, a été déposé en mairie de FLERS-EN-ESCREBIEUX, siège principal des enquêtes, et en mairies de DOUAI, de CUINCY et de LAUWIN-PLANQUE, sièges subsidiaires des enquêtes, du 06 novembre 2013 au 05 décembre 2013 inclus, pour information des habitants et autres intéressés qui pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser, par lettre, au commissaire enquêteur, à la mairie de FLERS-EN-ESCREBIEUX, rue Henri Barbusse 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX avant le 05 décembre aux jours et heures habituelles d’ouvertures.

Le Commissaire Enquêteur, Monsieur Philippe DU COUËDIC DE KERGOALER a reçu, par ailleurs, les observations des intéressés :

- en mairie de Flers-en-Escrebieux : 
le 06 novembre 2013 de 08 heures à 11 heures ;
le 05 décembre 2013 de 15 heures à 18 heures ;

- en mairie de Douai :
le 30 novembre 2013 de 09 heures à 12 heures ;

- en mairie de Cuincy :
le 20 novembre 2013 de 14 heures 30 à 17 heures 30 ;

- en mairie de Lauwin-Planque :
le 13 novembre  2013 de 14 heures à 17 heures.

Rapports et conclusions de l'enquête publique

> arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes conjointes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> avis d'ouverture d'enquête publique transmis à la presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> projet d'arrêté préfectoral - champ captant de FLERS-EN-ESCREBIEUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> rapport de fin de consultation administrative et cartographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

(Ce rapport de fin de consultation administrative et la carte associée permettront à chacun des propriétaires de se situer vis à vis des différents périmètres de protection.)

> Rapport final et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb