Élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024

Notice relative à la propagande

Dans le cadre des élections européennes du 9 juin 2024, une commission de propagande chargée de vérifier la conformité et la quantité des circulaires et bulletins de vote livrés par les listes de candidats et d’en assurer l’envoi et la distribution aux électeurs du département du Nord a été instituée par arrêté préfectoral du 25 avril 2024.

Les listes de candidats ou leurs représentants peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de cette commission.

► Désignation des représentants des listes de candidats

Les candidats tête de liste peuvent désigner, parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales y compris complémentaires, des représentants dans chaque département pour s’assurer du bon déroulement du processus électoral.

Ces désignations doivent être adressées au préfet au plus tôt et, en ce qui concerne le département du Nord, à l’adresse pref-elections-lille@nord.gouv.fr.

Chaque représentant ainsi désigné justifie à la préfecture de son identité et de la délégation qui lui a été octroyée par le candidat tête de liste, communique à cette occasion ses nom, prénom(s), profession, adresse et numéro(s) de téléphone et dépose sa signature. Si le représentant choisit de se manifester par voie numérique, il doit déposer une signature électronique authentifiée.

Afin de simplifier le contrôle des délégations par les services de l’État, il est recommandé aux candidats de communiquer au préfet les coordonnées d’une structure politique à contacter en cas de doute sur une désignation.

Un modèle de désignation, non obligatoire, est mis à votre disposition par les services de la préfecture du Nord.

Les représentants des listes de candidats peuvent :

• - participer aux travaux de la commission départementale de propagande ;
• - désigner des assesseurs et des délégués dans chaque bureau de vote ou déléguer cette tâche à une autre personne ;
• - participer aux travaux de la commission locale de recensement des votes.

Un même représentant peut être désigné pour plusieurs départements.

► Caractéristiques des documents de propagande

• Circulaires :

Les circulaires doivent être conformes aux documents validés par la commission de propagande instituée pour Paris, qui tient également lieu de commission de propagande nationale. Elles doivent être imprimées sur papier d’un grammage compris entre 70g/m² et 80g/m² et d’un format de 210 x 297 mm (A4). Elles peuvent être imprimées recto verso.

• Bulletins de vote :

Les bulletins de vote doivent être conformes aux documents validés par la commission de propagande instituée pour Paris, qui tient également lieu de commission de propagande nationale. Ils doivent être imprimés au format paysage (c’est-à-dire horizontal), en une seule couleur sur papier blanc, d’un grammage compris entre 70g/m² et 80g/m² et d’un format de 210 x 297 mm (A4). Ils peuvent être imprimés recto verso.

► Quantités maximales de documents admises à remboursement

Le nombre de circulaires doit être au moins égal au nombre des électeurs inscrits dans le département, majoré de 5 %. Le nombre de bulletins de vote doit être au moins égal au double du nombre d'électeurs inscrits dans le département majoré de 10 %.

Les quantités définitives admises à remboursement ont été établies au vu du nombre d'électeurs inscrits au 13 mai 2024, soit 1 825 750 électeurs.

► Date et lieu de livraison des documents

Les documents de propagande devront être livrés au plus tard le lundi 27 mai à 18 heures auprès de la commission départementale de propagande.

La commission départementale de propagande n’est pas tenue d’assurer l’envoi des documents remis postérieurement à cette date.

Le lieu de livraison est communiqué aux candidats et à leurs imprimeurs sur simple demande adressée à pref-elections-lille@nord.gouv.fr

► Dates et lieux de réunion de la commission départementale de propagande

Les dates et lieux de la réunion de la commission départementale de propagande sont communiqués aux candidats et à leurs représentants sur simple demande adressée à pref-elections-lille@nord.gouv.fr

► Informations utiles

Retrouvez toutes les informations utiles ainsi que les modalités de remboursement de la propagande dans le memento à l’usage des candidats sur :

https://media.interieur.gouv.fr/interieur/documents/memento-candidats-parlement-europeen.pdf