Sécurité - Signature de la convention « Organisation de la Réponse de Sécurité Civile » (ORSEC) en préfecture du Nord

Mis à jour le 21/01/2019

La Convention ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) est un programme d'organisation des secours à l'échelon départemental, en cas de catastrophe. La convention a été signée lundi 21 janvier en préfecture du Nord par Romain Royet, directeur de cabinet du préfet du Nord et de l'ensemble des associations agréées de Sécurité Civile (AASC) du département : l’Association Départementale de Protection Civile (ADPC 59), l’Union Nationale des Associations des Secouristes & Sauveteurs des groupes La Poste & France Télécom (UNASSNdF), la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM), la Fédération Française de Sauvetage & de Secourisme (FFSS), la Croix Rouge Française (CRF), la Croix Blanche, le Centre français de Secourisme (CFS), l’Association Départementale des Radioamateurs de la Sécurité Civile (ADRASEC) et l’Union Départementale de l'Ordre de Malte (UDIOM59). La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre l’association et l’État au titre des opérations de secours et du soutien aux populations sinistrées.

Ces associations sont agréées pour effectuer, dans le département du Nord, différentes missions :

- des opérations de secours à personnes ;

- des actions de soutien aux populations sinistrées ;

- l’encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;

- la mise en œuvre de dispositifs prévisionnels de secours.

L’association, dans le cadre de la gestion d’un événement de sécurité civile mettant en cause de nombreuses victimes et impliqués, en complément de l’action des pouvoirs publics, s’engage ainsi à mettre en œuvre, en fonction de ses possibilités et de ses moyens, du personnel et du matériel, pour tout ou partie des actions suivantes :

  • Au titre des opérations de secours et, en particulier, pour le secours à nombreuses victimes, l’association participe aux missions suivantes : ramassage, premiers secours, tri secouriste, armement d'un poste médical avancé, armement d'un centre médical d'évacuation, évacuation ;
  • Au titre du soutien des populations, au profit des impliqués (non blessés) et des familles des proches des victimes, l'association réalise, principalement auprès des centres d’accueil des impliqués (CAI), des centres d’accueil des familles (CAF), de la cellule d’information du public (CIP), la mise en place de la structure, accueil, recensement, information, hébergement, ravitaillement. ;
  • Pour les opérations de soutien aux Populations, l'AASC met en place des structures d'accueil des impliqués ou d'accueil ds Familles des victimes (CAF) ;
  • L’association s’engage également à participer, en fonction de ses possibilités, de ses besoins propres et ceux de l’autorité préfectorale à des exercices de sécurité civile et aux retours d’expériences qui y sont associés.

Elles peuvent également apporter un concours spécifique :

  • En période hivernale, dans le cadre de la déclinaison du plan grand froid, l'association peut être sollicitée par le préfet pour participer à l’organisation du dispositif hivernal sous la coordination de la direction départementale de la cohésion sociale chargée de sa mise en œuvre.

Dans le cadre de la présente convention, les bénévoles des associations bénéficieront du statut de "Collaborateur Occasionnel du Service Public", étant par ailleurs assurés par leur association.