Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord

Par arrêté interministériel NOR: IOME2407004Adu 07 mars 2024, publié au Journal Officiel du 10 mars 2024, sont reconnues en état de catastrophe naturelle :

- les communes de Cappelle-la-Grande et Zermezeele au titre des inondations et coulées de boues du 02 novembre au 24 novembre 2023.

- les communes d’Armbouts-Cappel, Brouckerque et Lederzeele au titre des inondations par remontée de nappe phréatique du 01 novembre 2023 au 15 janvier 2024.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.