Les permanences agricoles sont ouvertes

Mis à jour le 15/04/2024

Conformément à la volonté du Président de la République, Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a mis en place début mars des permanences agricoles de proximité à destination des agriculteurs du territoire. Elles visent à prendre en charge de façon personnalisée les problématiques et difficultés auxquelles font face les agriculteurs au quotidien sur leur exploitation.

Ces permanences se tiennent dans tous les arrondissements du département du Nord. Elles sont désormais disponibles sur rendez-vous avec pour objectif de garantir la présence du service de l’État le plus pertinent pour répondre à la demande formulée par les agricultures.

Pour l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe :

Ces permanences sont organisées sur rendez-vous à la maison de l’État d'Avesnes-sur-Helpe (plateau Chémerault), les jeudi de 13h30 à 16h30. Vous avez la possibilité de rencontrer différents services selon votre besoin :

Le service	Pour les questions relatives	Prendre rendez-vous avec le service
La DDTM (direction départementale des territoires et de la mer)	aux aides de la politique agricole commune ; aux évolutions réglementaires relatives aux curages de fossés ; à l'entretien des haies ; aux aides exceptionnelles liées aux calamités agricoles et l'assurance récolte ; au curage des cours d'eau et des fossés ; au remembrement foncier...	Je prends rendez-vous avec la DDTM
La DRFiP (direction régionale et interrégionale des finances publiques)	aux procédures liées à l'exonération de taxes sur le GNR.	Je prends rendez-vous avec la DRFiP
La MSA (mutualité sociale agricole)	aux dispositifs de soutien aux exploitants en difficulté.	Je prends rendez-vous avec la MSA
La DDPP	à la surveillance sanitaire et protection animales ; à la sécurité sanitaire des aliments ; à la concurrence, consommation et répression des fraudes ; à la prévention des risques environnementaux.	Je prends rendez-vous avec la DDPP
Les VNF (voies navigables de France)	aux procédures liées aux conventions d'occupation temporaire pour les parcelles situées le long de canaux navigables.	Je prends rendez-vous avec les VNF

Pour l'arrondissement de Cambrai :

Ces permanences sont organisées sur rendez-vous en sous-préfecture de Cambrai (place Fénelon), les lundi de 14h00 à 17h30. Vous avez la possibilité de rencontrer différents services selon votre besoin :

Le service	Pour les questions relatives	Prendre rendez-vous avec le service
La DDTM (direction départementale des territoires et de la mer)	aux aides de la politique agricole commune ; aux évolutions réglementaires relatives aux curages de fossés ; à l'entretien des haies ; aux aides exceptionnelles liées aux calamités agricoles et à l'assurance récolte ; au curage des cours d'eau et des fossés ; au remembrement foncier...	Je prends rendez-vous avec la DDTM
La DRFiP (direction régionale et interrégionale des finances publiques)	aux procédures liées à l'exonération de taxes sur le GNR.	Je prends rendez-vous avec la DRFiP
La MSA (mutualité sociale agricole)	aux dispositifs de soutien aux exploitants en difficulté.	Je prends rendez-vous avec la MSA
La DDPP	à la surveillance sanitaire et protection animales ; à la sécurité sanitaire des aliments ; à la concurrence, consommation et répression des fraudes ; à la prévention des risques environnementaux.	Je prends rendez-vous avec la DDPP
Les VNF (voies navigables de France)	aux procédures liées aux conventions d'occupation temporaire pour les parcelles situées le long de canaux navigables.	Je prends rendez-vous avec les VNF

Pour l'arrondissement de Douai :

Ces permanences sont organisées sur rendez-vous en sous-préfecture de Douai (642, Boulevard Albert 1^er), les mardi de 14h00 à 17h30. Vous avez la possibilité de rencontrer différents services selon votre besoin :

Le service	Pour les questions relatives	Prendre rendez-vous avec le service
La DDTM (direction départementale des territoires et de la mer)	aux aides de la politique agricole commune ; aux évolutions réglementaires relatives aux curages de fossés ; à l'entretien des haies ; aux aides exceptionnelles liées aux calamités agricoles et à l'assurance récolte ; au curage des cours d'eau et des fossés ; au remembrement foncier...	Je prends rendez-vous avec la DDTM
La DRFiP (direction régionale et interrégionale des finances publiques)	aux procédures liées à l'exonération de taxes sur le GNR.	Je prends rendez-vous avec la DRFiP
La MSA (mutualité sociale agricole)	aux dispositifs de soutien aux exploitants en difficulté.	Je prends rendez-vous avec la MSA
La DDPP	à la surveillance sanitaire et protection animales ; à la sécurité sanitaire des aliments ; à la concurrence, consommation et répression des fraudes ; à la prévention des risques environnementaux.	Je prends rendez-vous avec la DDPP
Les VNF (voies navigables de France)	aux procédures liées aux conventions d'occupation temporaire pour les parcelles situées le long de canaux navigables.	Je prends rendez-vous avec les VNF

Pour l'arrondissement de Dunkerque :

Ces permanences sont organisées sur rendez-vous en sous-préfecture de Dunkerque (27, Rue Thiers), les jeudi de 8h30 à 11h30. Vous avez la possibilité de rencontrer différents services selon votre besoin :

Le service	Pour les questions relatives	Prendre rendez-vous avec le service
La DDTM (direction départementale des territoires et de la mer)	aux aides de la politique agricole commune ; aux évolutions réglementaires relatives aux curages de fossés ; à l'entretien des haies ; aux aides exceptionnelles liées aux calamités agricoles et à l'assurance récolte ; au curage des cours d'eau et des fossés ; au remembrement foncier...	Je prends rendez-vous avec la DDTM
La DRFiP (direction régionale et interrégionale des finances publiques)	aux procédures liées à l'exonération de taxes sur le GNR.	Je prends rendez-vous avec la DRFiP
La MSA (mutualité sociale agricole)	aux dispositifs de soutien aux exploitants en difficulté.	Je prends rendez-vous avec la MSA
La DDPP	à la surveillance sanitaire et protection animales ; à la sécurité sanitaire des aliments ; à la concurrence, consommation et répression des fraudes ; à la prévention des risques environnementaux.	Je prends rendez-vous avec la DDPP
Les VNF (voies navigables de France)	aux procédures liées aux conventions d'occupation temporaire pour les parcelles situées le long de canaux navigables.	Je prends rendez-vous avec les VNF

Pour l'arrondissement de Lille :

Ces permanences sont organisées sur rendez-vous dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer (62, boulevard de Belfort - Salle Sambre), les mardi de 09h30 à 12h00. Vous avez la possibilité de rencontrer différents services selon votre besoin :

Le service	Pour les questions relatives	Prendre rendez-vous avec le service
La DDTM (direction départementale des territoires et de la mer)	aux aides de la politique agricole commune ; aux évolutions réglementaires relatives aux curages de fossés ; à l'entretien des haies ; aux aides exceptionnelles liées aux calamités agricoles et à l'assurance récolte ; au curage des cours d'eau et des fossés ; au remembrement foncier...	Je prends rendez-vous avec la DDTM
La DDPP	à la surveillance sanitaire et protection animales ; à la sécurité sanitaire des aliments ; à la concurrence, consommation et répression des fraudes ; à la prévention des risques environnementaux.	Je prends rendez-vous avec la DDPP
La DRFiP (direction régionale et interrégionale des finances publiques)	aux procédures liées à l'exonération de taxes sur le GNR.	Je prends rendez-vous avec la DRFiP
La MSA (mutualité sociale agricole)	aux dispositifs de soutien aux exploitants en difficulté.	Je prends rendez-vous avec la MSA
Les VNF (voies navigables de France)	aux procédures liées aux conventions d'occupation temporaire pour les parcelles situées le long de canaux navigables.	Je prends rendez-vous avec les VNF

Pour l'arrondissement de Valenciennes :

Ces permanences sont organisées sur rendez-vous en sous-préfecture de Valenciennes (6, avenue des dentellières), les mercredi de 14h00 à 17h30. Vous avez la possibilité de rencontrer différents services selon votre besoin :

Le service	Pour les questions relatives	Prendre rendez-vous avec le service
La DDTM (direction départementale des territoires et de la mer)	aux aides de la politique agricole commune ; aux évolutions réglementaires relatives aux curages de fossés ; à l'entretien des haies ; aux aides exceptionnelles liées aux calamités agricoles et l'assurance récolte ; au curage des cours d'eau et des fossés ; au remembrement foncier...	Je prends rendez-vous avec la DDTM
La DRFiP (direction régionale et interrégionale des finances publiques)	aux procédures liées à l'exonération de taxes sur le GNR.	Je prends rendez-vous avec la DRFiP
Les VNF (voies navigables de France)	aux procédures liées aux conventions d'occupation temporaire pour les parcelles situées le long de canaux navigables.	Je prends rendez-vous avec les VNF
La MSA (mutualité sociale agricole)	aux dispositifs de soutien aux exploitants en difficulté.	Je prends rendez-vous avec la MSA
La DDPP	à la surveillance sanitaire et protection animales ; à la sécurité sanitaire des aliments ; à la concurrence, consommation et répression des fraudes ; à la prévention des risques environnementaux.	Je prends rendez-vous avec la DDPP