Déplacement de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et de Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

Mis à jour le 25/01/2016
Déplacement de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et de Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat et président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) se sont rendus à Lille le lundi 25 janvier pour la signature du protocole d’accord relatif à la vente du site Saint-Sauveur et pour la cession de l’ensemble immobilier dit « Château du CETE » qui bénéficie d'une décote de 100 % de l'Etat sur son prix de vente. Ces projets illustrent l’action du gouvernement pour encourager et faciliter la construction de logements sociaux.

Signature du protocole d'accord relatif au site Saint-Sauveur à Lille

En présence de Patrick Kanner et de Thierry Repentin, Audrey Linkenheld, députée du Nord, conseillère municipale déléguée de Lille, Damien Castelain, président de la Métropole européenne de Lille, Jacques Rapoport, président de SNCF Réseau et Jean-François Cordet, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ont signé un protocole d'accord actant l'engagement des parties à aboutir à la vente du foncier détenu par la SNCF sur le site Saint-Sauveur. Cette opération, qui intervient au terme de plusieurs années de négociation, permettra de lancer, à compter de 2017, la requalification du site qui doit accueillir 2 500 logements, dont un tiers de logements sociaux, des bureaux, des commerces. 

Signature de l'acte de cession de l'ensemble immobilier dit « Château du CETE »

La cession d'une partie de l'îlot occupé par des services de l'Etat et le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) constitue le premier exemple de cession gratuite (décote à 100 %) à vocation de logements sociaux. L’opération consiste en la création de 45 places d’hébergement et de réinsertion sociale et de 6 lits halte soins santé sous la maîtrise d’ouvrage de l’association Areli. Les travaux ont commencé et la mise en service est prévue en 2017.

Cette cession est la concrétisation de l’engagement du Président de la République de mettre gratuitement à la disposition des communes des terrains publics pour leur permettre de construire plus de logements sociaux. La loi de « mobilisation du foncier public » permet ainsi de céder des terrains de l’Etat, bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur, selon le principe de la décote, si le preneur s’engage à y construire des logements sociaux, locatifs ou en accession.