Déplacement de Thomas Cazenave à Lille : bilan 2023 de la lutte contre le travail dissimulé
Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, s’est rendu à Lille, aux côtés de Pierre Gilardeau, sous-préfet en charge du territoire roubaisien, le 13 mars 2024, pour un déplacement consacré à la présentation du bilan 2023 relatif à la lutte contre le travail dissimulé.
Le ministre, accueilli au siège de l’Urssaf Nord-Pas-de-Calais, a rencontré des agents afin d’échanger sur leurs missions quotidiennes. Il a ensuite pu dresser le bilan 2023 des actions de lutte contre le travail dissimulé.
En 2023, l’Urssaf Caisse nationale a redressé près de 1,2 milliard d’euros au titre de la lutte contre le travail dissimulé.
L’Urssaf Nord-Pas-de-Calais, quant à elle, contribue à hauteur de 49,3 millions d’euros de cotisations redressées (contre 26,6 en 2022) et a réalisée pour l’année 2023 près de 2000 actions de contrôles et de prévention.
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Qu'est-ce que le travail dissimulé ?
Le Code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, ainsi que le fait de recourir sciemment, directement ou par personne interposée aux services de celui qui exerce un travail dissimulé.
Constitue un délit, la dissimulation intentionnelle d’une activité (omission des déclarations sociales et fiscales, absence ou défaut d’immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés) et tout ou partie d’un emploi salarié (absence de déclaration préalable à l’embauche, absence de bulletin de paie, absence de déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales)
Ce délit est passible de lourdes sanctions pénales (emprisonnement / amende), administratives et civiles.