Action de l’État - Présentation du rapport d'activité des services de l’État dans le Nord

Mis à jour le 03/02/2020

Ce lundi 3 février, lors de la séance plénière du conseil départemental du Nord, Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a présenté le rapport d’activité des services de l’État (RASED) en présence de Jean-René Lecerf, président du conseil départemental et des directeurs de services départementaux.

Le préfet s’est félicité de la collaboration active entre les services départementaux et les services de l’État « au service de nos concitoyens et du territoire départemental , dans son ensemble, comme dans ses différentes composantes que sont les arrondissements ».

Il a ensuite exposé les sujets d'intérêt communs qui seront prioritaires en 2020 :

1) La protection et la sécurité des concitoyens
2) Le renforcement de la cohésion sociale
3) L’aménagement et le développement des territoires
4) La modernisation des administrations

La protection et la sécurité des concitoyens

Les chiffres de la délinquance 2019 publiés cette semaine traduisent deux phénomènes : le maintien d'une délinquance d'appropriation, des vols parfois violents, qui touchent d'abord les plus faibles, ainsi que des violences intrafamiliales en nombre croissant, contre les femmes et les enfants notamment.

Cette dernière augmentation traduit sans doute une prise de conscience, et une dénonciation des faits plus fréquente. En cela, le mouvement de libération de la parole des victimes d’agressions sexuelles et sexistes a été positif, car il oblige à affronter la question des violences dans notre société.

Il reste que le domicile privé reste, statistiquement, le premier lieu de la violence aux personnes. L'action conjointe de l’État et du Conseil départemental, en sécurité publique comme dans l'action sociale, se doit donc d'être étroite et efficace tant sur le terrain de la prévention, de la prise en charge des victimes mais aussi de la répression.

 Le renforcement de la cohésion sociale

La lutte contre la pauvreté est une priorité absolue. Tous les chiffres le soulignent, le département du Nord, à côté de ces grandes réussites industrielles et économiques plus globalement, souffre plus que les autres de la persistance de la pauvreté. Santé, espérance de vie, taux de chômage, tous ces grands indicateurs soulignent que le Nord doit poursuivre son action, et mobiliser pour cela tous les leviers nécessaires, en n’hésitant pas à innover.

Le nouveau Plan Départemental pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, que l’État et le Département ont signé il y a quelques jours et co-pilotent est bien en place au même titre que la lutte contre l’habitat insalubre dans un département fortement touché par ce sujet.

Dans le même objectif, la mise en place des emplois francs est un succès, tant en Hauts-de-France qu’au niveau du département du Nord : 104,8 % de l'objectif  2019 est atteint. Le taux de chômage est aujourd’hui de 11,4 % : si ce chiffre demeure préoccupant, il a pourtant diminué. Les Hauts-de-France est la région de France où le chômage a le plus baissé en 2019 avec – 5,4 %.

Depuis la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté par le Président de la République, le 13 septembre 2018, de très nombreux acteurs sont mobilisés dans son déploiement dans les régions. Le Nord, fut le premier département de France à signer des conventions de partenariat avec l’État en décembre 2018, complétées par la convention spécifique au Bassin Minier signé en juillet 2019. La nomination de Rodolphe Dumoulin, Haut-Commissaire à la lutte contre la pauvreté en région Hauts-de-France le 12 juillet dernier a été en cela un signe fort.

L’aménagement et le développement de nos territoires

Ces dernières années, les territoires périurbains mais aussi ruraux ont exprimé leur sentiment de déclassement au cours du mouvement dit des Gilets jaunes puis lors du Grand débat national.

La réponse apportée par l’État, en partenariat fort le Département, c’est la poursuite de la transformation locale à travers la « République contractuelle ».

L’exemple devenu emblématique est le pacte pour la réussite de la Sambre Avesnois Thiérarche conclu à l'occasion de l'itinérance présidentielle mémorielle 1914-18, le pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache, qui implique 8 intercommunalités et 311 communes, s’est construit autour de trois axes d’intervention : améliorer le quotidien des habitants, fournir un socle solide pour le développement du territoire, faire fructifier ses richesses et dynamiser la culture et le tourisme.

Concernant l’engagement pour le renouvellement du Bassin Minier, quatre engagements sont portés pour l’année 2020. Tout d’abord, la réhabilitation des logements miniers est une préoccupation centrale du projet, elle concerne 23 000 logements pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais et doit se faire au bénéfice des locataires. Ensuite, l’insertion et le retour à l’emploi durable,  à travers deux dispositifs que sont des mesures fiscales et le recours aux emplois francs. Les seules mesures fiscales ont permis en 18 mois la création de 328 entreprises et de plus de 500 emplois.

Enfin, la rénovation urbaine est un chantier clé. En témoigne, l’investissement de 2,2 milliards d’euros sur le territoire de la MEL dont la convention d’engagement pluriannuelle a été signée . Au total au plan départemental les conventions signées avec l’ANRU permettront de financer 13 projets d’intérêt national et 13 projets d’intérêt régional. L’investissement global généré par les différents programmes de l’ANRU va représenter sur les dix ans à venir 3 milliards d’euros soit l’équivalent du plan Marshall après la Guerre.

La modernisation des administrations

Enfin, Michel Lalande, a abordé la question de la modernisation des administrations par notamment la création des Maisons France Service, répondant au besoin des concitoyens de conserver un lien physique avec l’État.

Le projet de loi "3D", pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée. Un tel projet vise à donner davantage de responsabilités aux administrations locales déconcentrées.

Enfin, d’ici le 1er juillet prochain le service public de l’insertion, par la fusion entre la Direccte et la DRJSCS direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, sera mis en place. Cette future direction régionale de l’insertion, de la cohésion, du travail et de l’emploi est en pleine cohérence avec les moyens, actions et politiques publiques mis en œuvre. Aussi, l’État se réorganise autour de la jeunesse pour développer une vision complète des différents temps de vie, de l’enfance à l’adolescence et vers le jeune adulte. C’est ainsi que sera créée la DRAJES, la future délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement au sport qui aura aussi la responsabilité du Service National Universel.