Accueil des gens du voyage – L’Etat honore ses engagements

Mis à jour le 05/07/2015

Le dispositif d’accueil des gens du voyage est une responsabilité partagée entre l’Etat, le Conseil départemental et les communes ou intercommunalités.

Il est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil des gens du voyage, portant sur la période 2012-2018, approuvé conjointement par le préfet et le président du Conseil départemental après consultation des élus et des représentants des gens du voyage. Il définit les obligations des communes et prescrit les besoins d'aménagement d'aires d'accueil permanentes, de terrains de grands passages, et ceux découlant de la sédentarisation des familles.

Au cours de la réunion de la commission départementale consultative des gens du voyage qui s’est déroulée le 24 juin 2015, le préfet a souligné le respect par l’Etat des engagements pris, lors de la précédente réunion, en décembre 2014 portant sur :

- la désignation d’un conciliateur gens du voyage : Etienne Scharf, issu de la communauté des gens du voyage, pasteur et aumônier dans les prisons a été nommé en juin. Il a vocation à intervenir à tout moment sur l'ensemble du département et à être l'interface entre les élus et les représentants du gens du voyage pour faciliter la gestion des stationnements et des grands passages. Sa mission comporte également un rôle de conseil dans la mise en œuvre du schéma, notamment dans son volet social et éducatif, et l’élaboration d’un calendrier prévisionnel des grands passages. Son poste financé en 2015 sur des crédits Etat sera pérennisé les années suivantes grâce au concours financier d'autres partenaires. Etienne Scharf est joignable au 06.66.27.98.46 et par mail : conciliateurdepartementalnord@gmail.com ;

- la réalisation des objectifs en termes de places d’accueil : à mi-parcours, le taux de réalisation s’élève à 57 % pour les aires d'accueil et à 52 % pour les aires de grand passage. Afin de faciliter la mise en œuvre des nombreux projets d'investissement à réaliser d'ici 2018, des comités techniques ont été mis en place pour étudier les projets en cours, en lien avec les élus et les représentants des gens du voyage afin de concrétiser rapidement les projets les plus aboutis, à l’image du projet d’aire de grand passage de Lesquin ;
 
- l’évolution vers la sédentarisation des gens du voyage : les services de l’Etat ont sensibilisé les collectivités à la question de l'habitat adapté et du soutien dont elles peuvent bénéficier pour réaliser des logement sociaux pour les gens du voyage souhaitant se sédentariser.

- l’organisation de réunions de pilotage plus fréquentes, tous les 6 mois et non plus sur un rythme annuel : après la réunion de décembre 2014 et celle du 24 juin, la prochaine réunion se tiendra en automne.

Rappelant le large consensus des élus et représentants des gens du voyage sur les objectifs du schéma départemental d’accueil des gens du voyage dans le Nord, le préfet invite les communes concernées à se mettre en conformité afin de répondre aux besoins identifiés en termes de stationnement des gens du voyage.
 
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage impose une obligation d’organisation de l’accueil aux communes de plus de 5 000 habitants, et prévoit, en contrepartie de l’obligation de créer des structures d’accueil, des mesures renforcées pour lutter contre les stationnements illicites des gens du voyage sur leur territoire.