Décisions
Index d'articles
2021
Publié le 02/02/2021
Arrêtés de mise en demeure
Publié le 09/12/2021
Décisions
Publié le 16/10/2023
Sanctions
Publié le 02/02/2021
Dossiers inter-préfectoraux
Publié le 02/02/2021
Bénéficiaire : SAS LARO
Objet : Projet de construction d'un ensemble commercial - RD 601
Commune : GRAVELINES
Opposition tacite en date du 11 mars 2021
date de mise en ligne : 16 octobre 2023
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Bénéficiaire : INSTITUTION INTERCOMMUNALE DES WATERINGUES
Objet : Travaux de sécurisation et de modernisation des écluses 63 et 63 bis
Commune : GRAVELINES
Arrêté d'autorisation environnementale en date du 01 mars 2021
date de mise en ligne : 16/10/2023
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Bénéficiaire : Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord
Objet : Autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général pour la réalisation de 2 zones d'expansion de crue
Commune : TERDEGHEM et STEENVOORDE
Arrêté d'autorisation environnementale en date du 21 octobre 2021
date de mise en ligne : 16/10/2023
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Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
Objet : restauration écologique et hydromorphologique de "La Marque"
Commune : ENNEVELIN
Arrêté d'autorisation environnementale en date du 23 janvier 2021
date de mise en ligne : 16/10/2023
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Bénéficiaire : EARL HENNART
Objet : Exploitation d'un forage pour un volume annuel de 48 000m3
Commune : CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
Accord tacite en date du 21 septembre 2021
date de mise en ligne : 07/09/22
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Bénéficiaire : EARL DE L'ETANG DU CHATEAU
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZL 129
Commune : BOESCHEPE
Opposition tacite en date du 25 octobre 2021
date de mise en ligne : 07/09/22
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Bénéficiaire : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD
Objet : Réfection de l'ouvrage d'art n°6004 sur la RD0945
Commune : LA GORGUE
Accord et récépissé de déclaration modifié en date du 12 avril 2021
date de mise en ligne : 07/09/22
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Bénéficiaire : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Objet : construction d'un ensemble de bâtiments
Communes : RONCHIN et LEZENNES
Accord en date du 29 mars 2021
date de mise en ligne : 07/09/22
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Bénéficiaire : Monsieur Frédéric MARAITE
Objet : création d'une station de lavage automobile
Commune : ILLIES
Accord en date du 08 juillet 2021
date de mise en ligne : 07/09/22
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Bénéficiaire : EPSM DES FLANDRES
Objet : Régularisation de la pose d'un piézomètre
Commune : BAILLEUL
Accord tacite en date du 14 octobre 2021
date de mise en ligne : 07/09/22
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Bénéficiaire : SCCV HAUBOURDIN
Objet : construction d'un ensemble de logements collectifs
Commune : HAUBOURDIN
Opposition tacite en date du 01 septembre 2021
date de mise en ligne : 07/09/22
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Bénéficiaire : SCCV FRELINGHIEN
Objet : Requalification de la friche Flandres Ennoblissement
Commune : FRELINGHIEN
Accord tacite en date du 10 mai 2021
date de mise en ligne : 07/09/22
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Bénéficiaire : SPL EURALILLE
Objet : projet de renouvellement urbain du projet Lille-Concorde
Commune : LILLE
Opposition tacite en date du 03 septembre 2021
date de mise en ligne : 07/09/22
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Construction d'une station d'épuration intercommunale
Commune : NIEURLET
Opposition tacite en date du 10 décembre 2021
date de mise en ligne : 25/04/22
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Bénéficiaire : SCCV ADP LESQUIN
Objet : la construction de bâtiments d'activités - 562 rue des Seringats
Commune : SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Opposition tacite en date du 15 septembre 2021
date de mise en ligne : 25/04/22
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Bénéficiaire : CONSEIL DÉPARTEMENTAL 59
Objet : Traitement des espaces extérieurs du Collège Gambetta
Commune : LYS-LEZ-LANNOY
Accord en date du 09 août 2021
date de mise en ligne : 25/04/22
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Bénéficiaire : DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
Objet : La réparation des buses métalliques 59-1973 des ouvrages d'art 1 et 2 - plateforme autoroutière A0025 au PR16+0992
Commune : LA CHAPELLE d’ARMENTIERES
Accord tacite en date du 06 septembre 2021
date de mise en ligne : 25/04/22
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Bénéficiaire : FERME DU RECUEIL
Objet : Création de 2 forages d'essai - parcelles LN008 et LK003
Commune : VILLENEUVE D'ASCQ
Accord en date du 20 juillet 2021
date de mise en ligne : 25/04/22
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Bénéficiaire : Monsieur Thomas DUMORTIER
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle A1158 - 168 rue du Président Kennedy
Commune : ESTAIRES
Accord tacite en date du 03 septembre 2021
date de mise en ligne : 25/04/22
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Bénéficiaire : SCEA COUVREUR
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZI115 et exploitation pour un volume annuel maximum de 4000m3
Commune : OUDEZEELE
Accord tacite en date du 03 septembre 2021
date de mise en ligne : 25/04/22
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Bénéficiaire : Monsieur Nicolas STAES
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZL76 et exploitation pour un volume annuel maximum de 4500m3
Commune : BAILLEUL
Accord tacite en date du 03 septembre 2021
date de mise en ligne : 25/04/22
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Bénéficiaire : Monsieur DESSEIN Bernard
Objet : Création d’un forage d’essai (parcelle ZD51) et exploitation pour un volume de 30000m3/an
Commune : Tilloy lez Marchiennes
Arrêté préfectoral d'Opposition en date du 22 décembre 2021 - récépissé de déclaration en date du 02 juin 2021
date de mise en ligne : 15/02/2022
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Bénéficiaire : SARL LES AMANDINES
Objet : Aménagement d'un lotissement de 34 lots - rue de la Chasse à Roisnes et rue Edouard Lalo
Commune : GONDECOURT
Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 19 août 2021
date de mise en ligne : 28/01/22
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Bénéficiaire : Monsieur Laurent DUQUESNE
Objet : Création et exploitation d'un forage pour un volume annuel de 1 000m3 - Parcelle D615
Commune : QUESNOY-SUR-DEÛLE
Accord en date du 29 juillet 2021
date de mise en ligne : 28/01/22
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Bénéficiaire : GAEC FERME CATTEAU
Objet : Création et exploitation d'un forage pour un volume annuel de 6 000m3 - Parcelle OB1416 - 3801 ruelle des Bois
Commune : FRELINGHIEN
Accord tacite en date du 21 septembre 2021
date de mise en ligne : 28/01/2022
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Bénéficiaire : SCI 270 RUE NATIONALE
Objet : Restructuration du campus Saint Raphaël, la régularisation de 5 piézomètres et le rabattement de nappe temporaire - 58 rue Vauban
Commune : LILLE
Accord en date du 06 septembre 2021
date de mise en ligne : 28/01/2022
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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Objet : Requalification et aménagement du site Meillassoux
Communes : HEM et VILLENEUVE D'ASCQ
Accord en date du 08 juillet 2021
date de mise en ligne : 28/01/2022
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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Objet : Création de 6 forages et essais de pompage dans le cadre de la restauration du champ captant d'Emmerin
Commune : EMMERIN
Accord tacite en date du 21 septembre 2021
date de mise en ligne : 28/01/2022
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Bénéficiaire : Société BOULANGER
Objet : Création d'un forage de reconnaissance, la pose d'un piézomètre et essais de pompage -Parcelle AC246
Commune : LESQUIN
Accord tacite en date du 21 septembre 2021
date de mise en ligne : 28/01/2022
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Bénéficiaire : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Objet : La réalisation de la desserte ferroviaire du projet d'implantation de la société SNF
Commune : GRAVELINES
Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 03 novembre 2021
date de mise en ligne : 28/01/2022
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Bénéficiaire : IMMO-FRANCE SA
Objet : Aménagement d'un lotissement de 37 parcelles libres de constructeur - "Le Clos Reuse Velt"
Commune : RENESCURE
Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 03 novembre 2021
date de mise en ligne : 28/01/2022
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Bénéficiaire : EARL DOUCASTEELE
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZA0202 - 2083 rue de Tannay
Commune : HAVERSKERQUE
Accord tacite en date du 03 septembre 2021
date de mise en ligne : 28/01/2022
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Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HENIN-CARVIN
Objet : Régularisation de la pose de 2 piézomètres - rue Pierre Brossolette et rue de la justice
Commune : OSTRICOURT
Récépissé de déclaration donnant accord en date du 21 décembre 2021
date de mise en ligne : 11/01/2022
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Bénéficiaire : PRÉFECTURE DE LILLE
Objet : Construction de la nouvelle cité administrative
Commune : LILLE
Accord en date du 30 novembre 2021
date de mise en ligne : 11/01/2022
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Bénéficiaire : SP EURALILLE
Objet : Aménagement de l'écran acoustique du site pilote d'agriculture urbaine et des jardins partagés - projet de renouvellement urbain LILLE-CONCORDE
Commune : LILLE
Accord en date du 14 décembre 2021
date de mise en ligne : 11/01/2022
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Bénéficiaire : RÉSEAU TRANSPORT ÉLECTRIQUE
Objet : Régularisation de la pose de 2 piézomètres pour le suivi de la cote de la nappe - parcelles AH0136p et AH0477
Commune : DUNKERQUE
Récépissé de déclaration donnant accord en date du 07 octobre 2021
date de mise en ligne : 11/01/2022
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Bénéficiaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
Objet : Régularisation de la pose de piézomètres posés dans le cadre de la détection des impacts des aménagements sur le fonctionnement des zones humides sur le site pilote de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Croix Rouge
Commune : QUAËDRYPE
Accord tacite en date du 22 septembre 2021
date de mise en ligne : 11/01/2022
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Bénéficiaire : SARL MEA Monsieur Maxime DESPRINGRE
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle XM0003 - voie des Pauvres
Commune : STEENWERCK
Récépissé de déclaration donnant accord en date du 04 août 2021
date de mise en ligne : 11/01/2022
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Bénéficiaire : EARL Mathieu DECUYPER
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle OB0765
Commune : OCHTEZEELE
Récépissé de déclaration donnant accord en date du 04 août 2021
date de mise en ligne : 11/01/2022
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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Objet : Travaux de dévasement de la Becque Dewazier amont
Commune : BONDUES
Accord en date du 07 octobre 2021
date de mise en ligne : 11/01/2022
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Bénéficiaire : S3D SPAD
Objet : Pose d'un piézomètre dans le cadre de la reconstruction de l'îlot NICODEME
Commune : DUNKERQUE
Accord tacite en date du 12 octobre 2021
date de mise en ligne : 11/01/2022
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Bénéficiaire : Commune de Lompret
Objet : Rénovation énergétique de l'école Pasteur et régularisation d'un piézomètre
Commune : LOMPRET
Récépissé de déclaration donnant accord en date du 21 septembre 2021
date de mise en ligne : 11/01/2022
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Bénéficiaire : Syndicat d'Assainissement du Denaisis
Objet : Rabattement de nappe pour la construction d’un bassin de stockage/restitution des eaux unitaires
Communes : Escaudain
Accord en date du 04 août 2021 avec APP du 30 juillet 2021 et récépissé de déclaration en date du 28 juillet 2020
date de mise en ligne : 30/11/2021
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Bénéficiaire : Mairie de Marly
Objet : Changement de bénéficiaire concernant l'entretien et la gestion de la zone de compensation relatif à la voirie "boulevard urbain"
Communes : Marly et Valenciennes
Arrêté préfectoral complémentaire en date du 30 juillet 2021
date de mise en ligne : 30/11/2021
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Bénéficiaire : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Objet : projet de remplacement du poste transmanche RoRo1 du Port Ouest de Dunkerque
Communes : LOON-PLAGE
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 28 juin 2021
date de mise en ligne : 20/09/21
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Bénéficiaire : DUNKERQUE GRAND LITTORAL COMMUNAUTÉ URBAINE
Objet : Entretien et réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de l'Aa
Communes : GRAND-FORT-PHILIPPE, GRAVELINES
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 16 juillet 2021
date de mise en ligne : 20/09/21
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Bénéficiaire : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Objet : Comblement partiel de la darse entre le quai de Grande-Synthe et l'appontement du quai Pondéraux n°2
Communes : GRANDE-SYNTHE
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 17 août 2021
date de mise en ligne : 20/09/21
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Bénéficiaire : Union Syndicale de l'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)
Objet : Restauration de l'étang des 4 fils Aymon
Communes : METEREN
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 01 juillet 2021
date de mise en ligne : 20/09/21
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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Objet : Restauration de la Branche de Croix
Commune : CROIX
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 09 août 2021
date de mise en ligne : 20/09/21
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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Objet : LINO - Liaison Intercommunale Nord-Ouest - Partie Sud
Communes : LAMBERSART, LOMME, SEQUEDIN, LOOS, HAUBOURDIN, EMMERIN
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 17 août 2021
date de mise en ligne : 20/09/21
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Bénéficiaire : Fédération Départementale des Chasseurs du Nord
Objet : Travaux de restauration de Zones Humides
Commune : HONDSCHOOTE
Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 28 juillet 2021
date de mise en ligne : 16/09/21
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Bénéficiaire : Madame Rita ROUSSEAU
Objet : Régularisation d'un plan d'eau - parcelle C1500 pour une surface 1627m² lieu-dit "Maison Bantein"
Commune : PITGAM
Régularisation en date du 22 mars 2021
date de mise en ligne : 16/09/21
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Bénéficiaire : PARTENORD HABITAT
Objet : Aménagement d'un lotissement - route Nationale
Commune : TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Accord en date du 17 juin 2021
date de mise en ligne : 16/09/21
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Bénéficiaire : DEMATHIEU BARD IMMOBILIER
Objet : Aménagement de 47 logements collectifs et individuels - rue de la Gare
Commune : BAUVIN
Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 29 avril 2021
date de mise en ligne : 16/09/21
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Bénéficiaire : SARL CATBERA
Objet : Lotissement en 33 parcelles libres de constructeur et un macrolot - Deuwel Straete
Commune : STRAZEELE
Accord en date du 19 janvier 2021
date de mise en ligne : 16/09/21
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Bénéficiaire : SAS LARO (Intermarché)
Objet : Projet de construction d'un ensemble commercial (Intermarché) - RD 601
Commune : GRAVELINES
Opposition tacite en date du 11 mars 2021
date de mise en ligne : 03/09/21
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Bénéficiaire : SARL HAMEZ
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 6 000m3/an - parcelle ZB 11
Commune : WYLDER
Accord en date du 17 mai 2021
date de mise en ligne 03/09/21
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Bénéficiaire : Monsieur Samuel VANDENBROUCKE
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 9 560m3/an - parcelle ZE 127
Commune : WINNEZEELE
Accord en date du 17 mai 2021
date de mise en ligne : 03/09/21
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Bénéficiaire : SEPTALIA
Objet : Régularisation de la pose d'un piézomètre - rue Alexandre Ribot
Commune : MOUVAUX
Rcépissé de déclaration avec accord en date du 08 mars 2021
date de mise en ligne : 03/09/21
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Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE
Objet : Régularisation de la pose de 2 piézomètres - Stade BP - Rue de Metz
Commune : SAINT-POL-SUR-MER
Récépissé de déclaration avec accord en date du 08 mars 2021
date de mise en ligne : 03/09/21
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Bénéficiaire : HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH
Objet : Construction de 28 lots et 1 îlot - chemin des Prairies
Commune : LEDRINGHEM
Accord en date du 10 mai 2021
date de mise en ligne : 03/09/21
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Bénéficiaire : SARL STEMPNIAK
Objet : Création d'un lotissement de 25 parcelles - rue Ghesquière
Commune : OSTRICOURT
Accord avec nouveau récépissé de déclaration en date du 26 mai 2021
date de mise en ligne : 03/09/21
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Bénéficiaire : S.C.C.V. LA MARLIERE
Objet : Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du 18/06/2018 autorisant l'aménagement d'un "strip mall"
Commune : Anor, Fourmies et Glageon
Arrêté Préfectoral Complémentaire en date du 22 juin 2021
date de mise en ligne : 27/07/2021
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal des eaux du Valenciennois
Objet : Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du 25/01/2018 autorisant la nouvelle unitaire membranaire
Commune : Thiant
Arrêté Préfectoral Complémentaire en date du 22 juin 2021
date de mise en ligne : 27/07/2021
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Bénéficiaire : SAEML NordSEM
Objet : Création d'un écoquartier sur la friche E. LECLERCQ rue Jean Moulin et rue de Cambrai
Commune : Cambrai
Accord en date du 28 avril 2021 avec APP du 15 avril 2021 (en complément de l'accord tacite du 27 janvier 2020)
date de mise en ligne : 05/07/2021
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Bénéficiaire : Madame Elisabeth BONNEVILLE
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZD79 lieu-dit le Champ Latin
Commune : MARCOING
Accord avec récépissé de déclaration en date du 14 avril 2021
date de mise en ligne : 21/06/21
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Bénéficiaire : Madame Elisabeth BONNEVILLE
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle B973 lieu-dit Le Village
Commune : RUMILLY-EN-CAMBRESIS
Accord avec récépissé de déclaration en date du 14 avril 2021
date de mise en ligne : 21/06/21
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Bénéficiaire : EARL CAILLE SARDANAL
Objet : Création de deux forages d'essai parcelles ZV79 et OB42
Commune : CLARY
Accord avec récépissé de déclaration en date du 10/03/21
date de mise en ligne : 21/06/21
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Bénéficiaire : EARL VANHOLEBEKE Vincent
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle OA509
Commune : BANTOUZELLE
Accord avec récépissé de déclaration en date du 03 mars 2021
date de mise en ligne : 21/06/21
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Bénéficiaire : Monsieur Franck DUJARDIN
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle BE 02
Commune : WAVRIN
Accord Tacite en date du 26 mars 2021
date de mise en ligne : 11/06/21
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Bénéficiaire : Monsieur Franck DUJARDIN
Objet : Création de 2 forages d'essai - parcelles ZC 94 et ZA 19
Commune : PHALEMPIN ET CHEMY
Accord Tacite en date du 26 mars 2021
date de mise en ligne : 11/06/21
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Bénéficiaire : Mairie d'ARNEKE
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 2 000 m3/an - parcelle OC 1101
Commune : ARNEKE
Accord Tacite en date du 22 février 2021
date de mise en ligne : 11/06/21
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Bénéficiaire : GAEC MAZINGARBE
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZN 54 - lieu-dit "Bas Sainghin"
Commune : SAINGHIN-EN-MELENTOIS
Accord Tacite en date du 22 février 2021
date de mise en ligne : 11/06/21
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Bénéficiaire : Monsieur Antoine WOESTELANDT
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 5 000 m3/an - parcelle ZE 6
Commune : STEENBECQUE
Accord Tacite en date du 22 février 2021
date de mise en ligne : 11/06/21
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Bénéficiaire : Monsieur François Alexandre DUTERTRE
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 9 028 m3/an - 57 rue du 43ème RICCA
Commune : PITGAM
Accord Tacite en date du 26 mars 2021
date de mise en ligne : 11/06/21
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Bénéficiaire : Mairie de LOON-PLAGE
Objet : Réhabilitation du plan d'eau de baignade du Parc Galamé
Commune : LOON-PLAGE
Accord en date du 03 février 2021
date de mise en ligne : 11/06/21
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Bénéficiaire : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Objet : Construction d'une desserte routière pour la société SNF
Commune : GRAVELINES
Accord avec Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Particulières en date du 01 mars 2021
date de mise en ligne : 11/06/21
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Bénéficiaire : SCEA LES ECURIES DE LA PAPOTE
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 8 500 m3/an - 1 rue du Pain Sec
Commune : MORBECQUE
Accord Tacite en date du 22 février 2021
date de mise en ligne : 11/06/21
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Bénéficiaire : EARL DU CASINO
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 6 000 m3/an - 6 rue Georges Dereudre
Commune : LES MOERES
Accord Tacite en date du 22 février 2021
date de mise en ligne : 11/06/21
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Bénéficiaire : EARL MARCANT BEUN
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 6 000 m3/an - parcelle ZK 215
Commune : WINNEZEELE
Accord Tacite en date du 22 février 2021
date de mise en ligne : 11/06/21
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Bénéficiaire : GAEC DU PONT D'ACHELLES
Objet : Création d'un forage d'essai "Haeghe Doorne Veld" - parcelle ZN 29
Commune : METEREN
Accord Tacite en date du 15 février 2021
date de mise en ligne : 04/05/21
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Bénéficiaire : Monsieur Vincent CARLE
Objet : Création et exploitation d'un forage d'essai - parcelle ZA 36
Commune : ILLIES
Accord Tacite en date du 15 février 2021
date de mise en ligne : 04/05/21
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Bénéficiaire : EARL DECLERCK
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 9 000m3/an - 1092 rue du Courant
Commune : LE DOULIEU
Accord Tacite en date du 15 février 2021
date de mise en ligne : 04/05/21
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Bénéficiaire : GAEC DE LA VLAEMYNCK
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 4 000m3/an - Rue de Berthen
Commune : BERTHEN
Accord Tacite en date du 15 février 2021
date de mise en ligne : 04/05/21
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Bénéficiaire : SCEA DECUYPER
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 4 000m3/an - 2671 route de Watou
Commune : WINNEZEELE
Accord Tacite en date du 15 février 2021
date de mise en ligne : 04/05/21
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Bénéficiaire : GAEC DEBLOCK
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 5 000m3/an - 272 route de Zuydcoote
Commune : GHYVELDE
Accord Tacite en date du 15 février 2021
date de mise en ligne : 04/05/21
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Bénéficiaire : EARL CARTON BOLLENGIER
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 4 000m3/an - 6 voie Romaine
Commune : ARNEKE
Accord Tacite en date du 15 février 2021
date de mise en ligne : 04/05/21
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Bénéficiaire : GAEC DU PONT D'ACHELLES
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 9 000m3/an - parcelle B 3369
Commune : NIEPPE
Accord Tacite en date du 15 février 2021
date de mise en ligne : 04/05/21
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Bénéficiaire : SNCF RESEAU
Objet : Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare SNCF
Communes : SAINT AMAND LES EAUX
Accord du 29 mars 2021 avec Arrêté portant Prescriptions Particulières du 19 mars 2021 et récépissé de déclaration du 03 décembre 2020
date de mise en ligne : 13/04/2021
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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Objet : Aménagement du port de plaisance
Communes : LILLE et LOMME
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 29 mars 2021
date de mise en ligne : 08/04/21
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Bénéficiaire : STILNORD
Objet : Aménagement d'un lotissement de 15 lots "L'Orée du Parc"
Commune : SOCX
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 11 janvier 2021
date de mise en ligne : 08/04/21
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Bénéficiaire : Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Objet : Construction d'un HEPAD sur une surface de 3.15 ha
Communes : Saint-Amand-les-Eaux
Accord du 16 février 2021 avec Arrêté portant prescriptions particulières du 09 février 2021 et récépissé de déclaration du 19 octobre 2020
date de mise en ligne : 15/03/2021
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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre
Objet : Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale IOTA pour la Zone d'Aménagement "La Marlière" (59-2018-00067)
Communes : Feignies
Arrêté Préfectoral en date du 18 janvier 2021
date de mise en ligne : 15/03/2021
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Bénéficiaire : SNC ADIM NORD PICARDIE à Roubaix
Objet : Arrêté préfectoral d'autorisation temporaire concernant un rabattement de nappe dans le cadre de la reconstruction du Forum de l'îlot Delory
Communes : Lille
Arrêté Préfectoral en date du 06 janvier 2021
date de mise en ligne : 02/02/2021
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Documents listés dans l’article
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