Les soldes d’été : nos informations pour vos achats

Mis à jour le 29/06/2023

Les soldes d’été 2023 se dérouleront sur une période de 4 semaines : du mercredi 28 juin au mardi 25 juillet inclus.

Ces dates s‘appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées sur internet, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Ce sont des ventes réglementées :

  • Accompagnées ou précédées de publicité, elles concourent à l’écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois à la date de la période de solde considérée.
  • Les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces périodes commerciales.
  • Elles comportent une annonce de réduction de prix dans la limite du stock à écouler
  • La distinction entre produits soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.

Consommez malin !

Repérez et comparez en amont les prix des biens et services que vous devez acquérir pour vérifier la réalité des réductions de prix.

Ainsi toute annonce d’une réduction de prix doit indiquer un prix antérieur le plus bas pratiqué par le professionnel lors des 30 derniers jours à l’égard de l’ensemble des consommateurs.

Ce dispositif concerne toutes les annonces de prix qu ‘elles soient formulées en pourcentage, en valeur absolue, en utilisant des techniques comme le prix barré ou autre.

Elles concernent tout support de vente et d’annonce : magasins physiques , internet…

Exception : les produits périssables

Ne vous fiez pas forcément aux avis figurant sur internet, ils sont parfois faux ou triés pour vous convaincre d’acheter.

Vos retours et garanties :

Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents , de défauts de conformité ou de service après vente que tout autre article.

En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser au consommateur.

En cas de défaut de conformité identifié dans les 2 ans après l’achat, le vendeur est tenu de proposer la réparation ou le remplacement du bien non conforme ou en cas d’impossibilité de ces 2 options, de vous rembourser le bien.

Dans les autres cas , le commerçant n’est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement.

Suite à un achat sur internet, vous bénéficiez sauf exceptions légales, d’un droit de rétractation pour vos achats.

Pour en savoir plus :

https://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Consommation-Soldes-ce-que-vous-devez-savoir

https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Alimentation-consommation-et-commerce/Consommation-et-protection-economique-des-consommateurs/Consommation-Lutte-contre-les-faux-rabais

Pour signaler un problème de consommation à une entreprise et se renseigner sur ses droits : signal.conso.gouv.fr

Pour contacter la DGCCRF /Réponse.conso : 0809 540 550

Pour être alerté sur les produits dangereux : rappel.conso.gouv.fr