Naturalisation

 
Naturalisation - visuel de la Marseillaise

 

Un nouveau contact pour les demandes de naturalisation des départements du Nord et du Pas-de-Calais : la plate-forme interdépartementale de la naturalisation

Attention

Depuis le 15 avril 2015, toutes les missions relatives à l’accueil des postulants domiciliés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais et à l’instruction de leurs demandes (enregistrement des dossiers et conduite des entretiens d’assimilation, élaboration des avis ou décisions) sont regroupées sur un site unique, la plate-forme interdépartementale de la naturalisation, au sein de la Direction de l’Immigration et de l’Intégration (DII) à la préfecture du Nord à Lille. L’objectif de cette plate-forme qui concerne deux procédures (naturalisation par décret et acquisition de la nationalité par déclaration à raison du mariage) est d’assurer un service à la fois harmonisé et plus rapide, grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs.
 
La remise des décrets et des déclarations de nationalité enregistrées à l’occasion des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française reste toutefois sur les différents sites des préfectures de département et, le cas échéant, des sous-préfectures.
 
Dans le cadre de cette réorganisation, les postulants à la nationalité française résidant dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont invités à transmettre, depuis le 15 avril 2015, leurs dossiers UNIQUEMENT par COURRIER à l’adresse suivante :
 
PRÉFECTURE DU NORD
Direction de l’immigration et de l’intégration
Plate-forme interdépartementale de la naturalisation
12 rue Jean-Sans-Peur - CS 20003
59039 LILLE Cedex

Attention

La mise en place de la plate-forme interdépartementale de la naturalisation le 15/04/15 a généré un afflux massif de dossiers occasionnant un retard temporaire dans leur traitement.
Actuellement l'ouverture de vos dossiers s'effectue dans un délai de 6 semaines à compter de leur réception en préfecture, date à partir de laquelle, vous serez informé du suivi de votre demande de naturalisation à chaque étape de la procédure.
Nous comptons sur votre compréhension.

Attention

A compter du 1er juillet 2015, les deux seuls tests linguistiques valides dans le cadre des procédures de naturalisation par décret et par mariage sont :

> le test de connaissance du français (TCF) du centre international d'études pédagogiques
> le test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

Le test de français international (TFI) d'ETS global et le BULATS ne sont plus acceptés à compter du 1/07/2015 ; ils restent néanmoins valables durant une période de deux ans s'ils sont antérieurs au 1/07/2015.