Naturalisation

Naturalisation - visuel de la Marseillaise

 

 

La nationalité française est attribuée à la naissance dans deux cas :

- par  filiation (droit du sang) :
Cette transmission par la filiation est le fait aussi bien du père que de la mère et concerne aussi bien l'enfant légitime que l'enfant naturel : "Est Français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est Français" (art. 18 Code Civil)
- en raison du  lieu de naissance (droit du sol) :  
L'enfant né en France doit avoir au moins un parent né en France (art. 19-3 du Code Civil). Jusqu'au 1er janvier 1994, la nationalité française a ainsi été attribuée à la naissance aux enfants nés en France d'un parent né dans un ancien territoire français (en Afrique française, par exemple). Ce droit du sol continue de s'appliquer aux enfants nés en France de parents nés dans les départements français d'Algérie avant le 3 juillet 1962.

Il y a acquisition de la nationalité française lorsque l'on devient français après la naissance dans 3 cas :

- en raison de la naissance et de la résidence en France  : depuis le 1er septembre 1998, les jeunes étrangers nés en France deviennent Français de plein droit à 18 ans, s'ils y résident et y ont résidé de manière continue ou discontinue pendant cinq années depuis l'âge de 11 ans. En outre, dès l'âge de 16 ans, ces jeunes nés et résidant en France peuvent anticiper l'acquisition de la nationalité française en effectuant une déclaration auprès du tribunal d'instance. De même, les parents d'un jeune étranger né en France peuvent demander pour lui, et avec son accord, la nationalité française, à condition qu'il ait 13 ans et qu'il réside en France depuis l'âge de 8 ans.
- par déclaration  (article 21-2  du code civil) : naturalisation par mariage  
- par décision de l'autorité publique   (articles 21-15  du code civil) :  naturalisation par décret