Naturalisation

 
Naturalisation - visuel de la Marseillaise

 

Un nouveau contact pour les demandes de naturalisation des départements du Nord et du Pas-de-Calais : la plate-forme interdépartementale de la naturalisation

L’accueil des postulants domiciliés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais et l’instruction de leurs demandes (enregistrement des dossiers et conduite des entretiens d’assimilation, élaboration des avis ou décisions) sont regroupées sur un site unique, la plate-forme interdépartementale de la naturalisation, au sein de la Direction de l’Immigration et de l’Intégration (DII) à la préfecture du Nord à Lille. L’objectif de cette plate-forme est d’assurer un service à la fois harmonisé et plus rapide des différentes procédures d’acquisition de la nationalité française, grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs.
 
La remise des décrets et des déclarations de nationalité enregistrées à l’occasion des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française reste toutefois sur les différents sites des préfectures de département et, le cas échéant, des sous-préfectures.
 
Dans le cadre de cette réorganisation, les postulants à la nationalité française résidant dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont invités à transmettre leurs dossiers UNIQUEMENT par COURRIER à l’adresse suivante :
 
PRÉFECTURE DU NORD
Direction de l’immigration et de l’intégration
Plate-forme interdépartementale de la naturalisation
12 rue Jean-Sans-Peur - CS 20003
59039 LILLE Cedex

Attention

Actuellement, l'ouverture de vos dossiers s'effectue dans un délai de 10 à 12 semaines à compter de leur réception en préfecture, date à partir de laquelle vous serez informé du suivi de votre demande de naturalisation à chaque étape de la procédure.
Nous comptons sur votre compréhension.

Attention

ATTENTION : dans un souci d'efficacité, après l'envoi de votre dossier initial, si vous avez oublié d'y joindre un document ou si vous souhaitez nous faire part d'un changement de situation ou d'adresse, il vous est demandé de patienter jusqu'à la réception de l'attestation de dépôt qui permettra de vous identifier avec votre numéro d'enregistrement.

Attention

Deux nouvelles procédures d'acquisition de la nationalité française ont été mises en place par le décret du 29/06/2016 qui concerne :
- les déclarations de nationalité française souscrites à raison de la qualité d'ascendant de ressortissant français (article 21-13-1 du code civil)
- les déclarations souscrites à raison de la qualité de frère ou soeur d'un ressortissant français, né en France, ayant acquis la nationalité française auprès des tribunaux d'instance soit au cours de leur minorité par souscription ou à leur majorité par la délivrance d'un CNF.