Naturalisation

 
Naturalisation - visuel de la Marseillaise

 

Un nouveau contact pour les demandes de naturalisation des départements du Nord et du Pas-de-Calais : la plate-forme interdépartementale de la naturalisation

L’accueil des postulants domiciliés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais et l’instruction de leurs demandes (enregistrement des dossiers et conduite des entretiens d’assimilation, élaboration des avis ou décisions) sont regroupées sur un site unique, la plate-forme interdépartementale de la naturalisation, au sein de la Direction de l’Immigration et de l’Intégration (DII) à la préfecture du Nord à Lille. L’objectif de cette plate-forme qui concerne deux procédures (naturalisation par décret et acquisition de la nationalité par déclaration à raison du mariage) est d’assurer un service à la fois harmonisé et plus rapide, grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs.
 
La remise des décrets et des déclarations de nationalité enregistrées à l’occasion des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française reste toutefois sur les différents sites des préfectures de département et, le cas échéant, des sous-préfectures.
 
Dans le cadre de cette réorganisation, les postulants à la nationalité française résidant dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont invités à transmettre leurs dossiers UNIQUEMENT par COURRIER à l’adresse suivante :
 
PRÉFECTURE DU NORD
Direction de l’immigration et de l’intégration
Plate-forme interdépartementale de la naturalisation
12 rue Jean-Sans-Peur - CS 20003
59039 LILLE Cedex

Attention

Actuellement, l'ouverture de vos dossiers s'effectue dans un délai de 10 à 12 semaines à compter de leur réception en préfecture, date à partir de laquelle, vous serez informé du suivi de votre demande de naturalisation à chaque étape de la procédure.
Nous comptons sur votre compréhension.

Attention

La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 a prévu une procédure de souscription au titre de l'article 21-13-1 du code civil pour les personnes âgées de 65 ans et plus résidant habituellement en France depuis au moins 25 ans et ascendants directs d'un ressortissant français.

Nous attendons les consignes du Ministère de l'intérieur s'agissant de la mise en œuvre de cette nouvelle procédure d'acquisition de la nationalité française et vous en serez immédiatement informés ; c'est pourquoi il vous est demandé de bien vouloir patienter.