Naturalisation

 
Naturalisation - visuel de la Marseillaise

 

Un nouveau contact pour les demandes de naturalisation des départements du Nord et du Pas-de-Calais : la plate-forme interdépartementale de la naturalisation

L’accueil des postulants domiciliés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais et l’instruction de leurs demandes (enregistrement des dossiers et conduite des entretiens d’assimilation, élaboration des avis ou décisions) sont regroupées sur un site unique, la plate-forme interdépartementale de la naturalisation, au sein de la Direction de l’Immigration et de l’Intégration (DII) à la préfecture du Nord à Lille. L’objectif de cette plate-forme est d’assurer un service à la fois harmonisé et plus rapide des différentes procédures d’acquisition de la nationalité française, grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs.
 
La remise des décrets et des déclarations de nationalité enregistrées à l’occasion des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française reste toutefois sur les différents sites des préfectures de département et, le cas échéant, des sous-préfectures.
 
Dans le cadre de cette réorganisation, les postulants à la nationalité française résidant dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont invités à transmettre leurs dossiers UNIQUEMENT par COURRIER à l’adresse suivante :
 
PRÉFECTURE DU NORD
Direction de l’immigration et de l’intégration
Plate-forme interdépartementale de la naturalisation
12 rue Jean-Sans-Peur - CS 20003
59039 LILLE Cedex

Attention

Actuellement, l'ouverture de vos dossiers s'effectue dans un délai de 10 à 12 semaines à compter de leur réception en préfecture, date à partir de laquelle vous serez informé du suivi de votre demande de naturalisation à chaque étape de la procédure.
Nous comptons sur votre compréhension.

Attention

ATTENTION : dans un souci d'efficacité, après l'envoi de votre dossier initial, si vous avez oublié d'y joindre un document ou si vous souhaitez nous faire part d'un changement de situation ou d'adresse, il vous est demandé de patienter jusqu'à la réception de l'attestation de dépôt qui permettra de vous identifier avec votre numéro d'enregistrement.

Attention

Dans un souci d’efficacité et afin d’éviter les navettes de dossiers retournés, il vous est demandé de bien vérifier la concordance (identités et dates de naissance de vos parents) entre votre acte de naissance et les actes d’état-civil de ces derniers (cf l'outil interactif sur la page naturalisation par décret).

Attention

Les attestations de dispense linguistique délivrées par l’OFII lors de votre entrée en France ne sont pas recevables dans les dossiers de naturalisations par décret et par mariage pour vous dispenser de présenter le test de français requis ou un diplôme de niveau B1.

Attention

L'article 36 de la loi de finances pour 2017 a étendu la perception du droit de timbre de 55 euros aux déclarations souscrites au titre des articles 21-13-1 du code civil (ascendant de ressortissant français) et 21-13-2 du code civil  (collatéraux de ressortissants français). Cette taxe est donc exigible ces déclarations enregistrées par la préfecture depuis le 2 janvier 2017 (cachet d’arrivée faisant foi)