Les PPRM
Même si le risque minier n'est pas considéré comme un risque naturel, il reste cependant un risque majeur.
La mise en application des PPRM est codifié dans le code minier nouveau à l'article L.1745-5 qui dispose que l'élaboration des PPRM se fait dans les même conditions de réalisation et les effets sont identiques que les plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Dans le Nord, 3 PPRM ont été élaborés et approuvés le 6 juillet 2018. Vous trouverez ce dessous les rubriques relatives à ces PPRM.