Mises en demeure 2024
Dans cette rubrique, retrouvez les arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés préfectoraux d'abrogation de mise en demeure canalisations relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) signés en 2024 (ordre chronologique inversé).
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.