Décisions 2024
Dans cette rubrique, retrouvez les décisions canalisations en matière d' installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prises à compter du 1er janvier 2024.
Si vous avez une question ou une demande particulière, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l’exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.