Décisions
Index d'articles
2024
Publié le 03/01/2024
Décisions
Publié le 19/04/2024
Dossiers interpréfectoraux
Publié le 03/01/2024
Arrêtés de mise en demeure
Publié le 16/04/2024
Bénéficiaire : Département du Nord
Objet : Restauration de l'ouvrage d'art 0062 sur la RD934
Communes : Landrecies
Accord en date du 28 mars 2024 et récépissé de déclaration en date du 6 mars 2024
date de mise en ligne : 19 avril 2024
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Bénéficiaire : EARL DE RAMBOURLIEUX
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZC99
Communes : Neuvilly
Accord et récépissé de déclaration en date du 10 avril 2024
date de mise en ligne : 19 avril 2024
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Bénéficiaire : SA CLINIQUE DE FLANDRE
Objet : Extension de la clinique de Flandre
Communes : Coudekerque Branche
Accord en date du 8 avril 2024 et récépissé de déclaration en date du 19 mars 2024
date de mise en ligne : 19 avril 2024
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Bénéficiaire : NORDSEM
Objet : Projet de quartier Sous Bois
Communes : Maubeuge et Louvroil
Accord tacite en date du 28 mars 2024 et récépissé de déclaration en date du 5 janvier 2024
date de mise en ligne : 19 avril 2024
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Bénéficiaire : SAS AMENAGEMENT SECLIN DASSAUT
Objet : Création d'un village d'entreprises
Communes : Seclin
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 12 avril 2024
date de mise en ligne : 19 avril 2024
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Bénéficiaire : ENGIE CBS
Objet : Chantier de réhabilitation
Communes : Coudekerque Brancue
Accord tacite en date du 17 avril 2024 et récépissé de déclaration en date du 16 août 2023
date de mise en ligne : 19 avril 2024
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Bénéficiaire : GRT GAZ
Objet : Travaux d'inspection et de réparation d'une canalisation de transport de gaz
Communes : Lambres-lez-Douai
Accord tacite en date du 17 avril 2024 et récépissé de déclaration en date du 16 mai 2023
date de mise en ligne : 19 avril 2024
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Bénéficiaire : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Objet : Implantation de 5 piézomètres
Communes : St Georges sur l'Aa
Accord tacite en date du 17 avril 2024 et récépissé de déclaration en date du 24 mai 2023
date de mise en ligne : 19 avril 2024
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Bénéficiaire : grand port maritime de Dunkerque
Objet : aménagement d’une plateforme industrielle et de ses dessertes dite zone de grandes industries (ZGI) 2 pour l’accueil d’entreprises de la filière de production de batteries
Communes : Bourbourg, Craywick, Gravelines, Loon Plage et Saint Georges sur l’Aa
Arrêté préfectoral modificatif d'autorisation environnementale du 28 mars 2024
date de mise en ligne : 2 avril 2024
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Bénéficiaire : Grand port maritime de Dunkerque
Objet : projet "CAP 2020"
Communes : Bourbourg, Craywick, Dunkerque, Gravelines, Loon Plage et Saint Georges sur l’Aa
Arrêté préfectoral modificatif d'autorisation environnementale du 28 mars 2024
date de mise en ligne : 2 avril 2024
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Bénéficiaire : EARL BIO CAMBRESIS
Objet : Exploitation d'un forage parcelle Zc154 pour un volume annuel maximum de 30000 m3
Communes : Blécourt
Accord tacite en date du 18 mars 2024 et récépissé de déclaration en date du 12 septembre 2023
date de mise en ligne : 27 mars 2024
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Bénéficiaire : SCEA POTTIER
Objet : Exploitation d'un forage parcelle ZI51 pour un volume annuel maximum de 60000 m3
Communes : Bermerain
Accord tacite en date du 18 mars 2024 et récépissé de déclaration en date du 16 août 2023
date de mise en ligne : 27 mars 2024
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Bénéficiaire : EARL BIO CAMBRESIS
Objet : Exploitation d'un forage parcelle ZR47 pour un volume annuel maximum de 45000 m3
Communes : Cagnoncles
Accord tacite en date du 18 mars 2024 et récépissé de déclaration en date du 12 septembre 2023
date de mise en ligne : 27 mars 2024
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Bénéficiaire : Monsieur Pierre MILLIOT
Objet : Augmentation de l'exploitation du forage parcelle U418 pour un volume annuel maximum de 146774 m3
Communes : Cuvillers
Accord en date du 22 mars 2024 et récépissé de déclaration en date du 5 février 2024
date de mise en ligne : 22 mars 2024
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Bénéficiaire : Monsieur SENECHAL Arnaud
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle SA151
Communes : Gonnelieu
Accord en date du 15 mars 2024 et récépissé de déclaration en date du 15 mars 2024
date de mise en ligne : 22 mars 2024
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Bénéficiaire : Monsieur BUISSET Jean-Marie
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZB15
Communes : Lesdain
Accord en date du 13 mars 2024 et récépissé de déclaration en date du 13 mars 2024
date de mise en ligne : 22 mars 2024
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Bénéficiaire : SCCV CRESPIN Jean DUBUISSON
Objet : Aménagement de 48 logements collectifs et 20 maisons individuelles
Communes : Crespin
Accord en date du 12 mars 2024 et récépissé de déclaration en date du 12 mars 2024
date de mise en ligne : 22 mars 2024
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Bénéficiaire : SCCV PALE-IMMO
Objet : Aménagement d'un lotissement de 19 logements rue Roisin
Communes : Bry
Accord en date du 11 mars 2024 et récépissé de déclaration en date du 10 novembre 2023
date de mise en ligne : 22 mars 2024
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Bénéficiaire : EARL MARC LESNE
Objet : Création de trois forages d'essai parcelle ZI70, un forage d'essai parcelle ZI34 et un forage d'essai parcelle ZK99
Communes : Solesmes
Accord en date du 4 mars 2024 et récépissé de déclaration en date du 4 mars 2024
date de mise en ligne : 22 mars 2024
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Bénéficiaire : Ville de Valenciennes
Objet : Construction des hôtels de police de Valenciennes dans le PPRI de la Rhonelle
Communes : Valenciennes
Accord en date du 1er mars 2024 et récépissé de déclaration en date du 18 décembre 2023
date de mise en ligne : 22 mars 2024
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Bénéficiaire : EARL DES TROIS TILLEULS
Objet : Exploitation de forages pour un volume annuel maximum de 168000 m3 réparti sur les forages parcelle ZB91 et ZB88
Communes : Haynecourt et Raillencourt Sainte Olle
Accord en date du 28 février 2024 et récépissé de déclaration en date du 16 décembre 2023
date de mise en ligne : 20 mars 2024
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Bénéficiaire : SAMOVAL
Objet : Aménagement d'un lotissement
Communes : Bierne
Accord en date du 28 février 2024 et récépissé de déclaration en date du 14 février 2024
date de mise en ligne : 20 mars 2024
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Bénéficiaire : SNC MARIGNAN NORD
Objet : Construction d'un bâtiment de 63 logements 115 rue des Jardins
Communes : Douai et Lambres-lez-Douai
Accord tacite en date du 28 février 2024 et récépissé de déclaration en date du 24 novembre 2024
date de mise en ligne : 20 mars 2024
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Bénéficiaire : Département du Nord
Objet : Réparation de l'ouvrage d'art 5442 RD80 Pont Bruyant au PR30+512
Communes : Bousignies sur Roc
Accord en date du 4 mars 2024 et récépissé de déclaration en date du 4 août 2023
date de mise en ligne : 18 mars 2024
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Bénéficiaire : SARL STEMPNIAK
Objet : Création d'un lotissement de 33 parcelles rue Serge Régiani
Communes : Bruille les Marchiennes
Accord et récépissé de déclaration en date du 1er mars 2024
date de mise en ligne : 6 mars 2024
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Bénéficiaire : Département du Nord - Direction de la Ruralité et de l'Environnement
Objet : Projet de restauration de l'espace naturel de Chabaud Latour
Communes : Condé sur l'Escaut, Thivencelle et Saint Aybert
Accord tacite en date du 26 février 2024 et récépissé de déclaration en date du 29 novembre 2023
date de mise en ligne : 26 février 2024
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Bénéficiaire : Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Objet : Projet de création d'une annexe alluviale
Communes : Pont sur Sambre
Accord tacite en date du 26 février 2024 et récépissé de déclaration en date du 29 novembre 2023
date de mise en ligne : 26 février 2024
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Bénéficiaire : Mairie de Coudekerque Branche
Objet : Régularisation d'un puits et d'essais de pompage dans le cadre de la reconstruction de la Piscine Maurice Mollet
Communes : Coudekerque Branche
Accord tacite et récépissé de déclaration en date du 26 février 2024
date de mise en ligne : 26 février 2024
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Bénéficiaire : GAEC DE L'AURORE
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZK73
Communes : Villers Plouich
Accord et récépissé de déclaration en date du 19 février 2024
date de mise en ligne : 19février 2024
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Bénéficiaire : Madame CAILLIEZ Christine
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZA71
Communes : Elincourt
Accord et récépissé de déclaration en date du 19 février 2024
date de mise en ligne : 19 février 2024
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Bénéficiaire : SCEA DE LA PLACE
Objet : Création de deux forages d'essai parcelles ZC49 et ZC53
Communes : Villers Outréaux
Accord et récépissé de déclaration en date du 12 février 2024
date de mise en ligne : 14 février 2024
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Bénéficiaire : SCEA GAMEZ LEPEVE
Objet : Création de trois forages d'essai parcelles ZM23 à Awoingt et un forage d'essai parcelle ZD67 à Wambaix
Communes : Awoingt et Wambaix
Accord et récépissé de déclaration en date du 12 février 2024
date de mise en ligne : 12 février 2024
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Bénéficiaire : S.C.C.V. Charles Gide
Objet : Programme immobilier de 87 logements collectifs résidence Louis Sandras rue Charles Gide
Communes : Caudry
Accord et récépissé de déclaration en date du 09 février 2024
date de mise en ligne : 09 février 2024
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Bénéficiaire : Société de Développement Dunkerquois (S3D)
Objet : Partie Nord de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Grand Large - mise en place de 3 piézomètres pour un suivi d'un an
Communes : Dunkerque
Accord et récépissé de déclaration en date du 07 février 2024
date de mise en ligne : 07 février 2024
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Bénéficiaire : EARL TERLYNCK
Objet : Création de trois forages d'essai parcelles ZD123 et 67
Communes : Boussières en Cambrésis
Accord et récépissé de déclaration en date du 7 février 2024
date de mise en ligne : 07 février 2024
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Bénéficiaire : EARL TERLYNCK
Objet : Création de trois forages d'essai parcelles ZS10 à Avesnes les Aubert et ZB127 et 125 à Boussières en Cambrésis
Communes : Avesnes les Aubert et Boussières en Cambrésis
Accord et récépissé de déclaration en date du 07 février 2024
date de mise en ligne : 07 février 2024
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Bénéficiaire : SNCF Réseau
Objet : Régénération de la ligne Cambrai Douai
Communes : voir liste
Accord tacite en date du 23 octobre 2023
date de mise en ligne : 05 février 2024
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Bénéficiaire : GAEC DEBLOCK
Objet : Création d'une retenue d'eau
Communes : Uxem
Accord tacite en date du 05 février 2024 et récépissé de déclaration en date du 13 décembre 2023
date de mise en ligne : 05 février 2024
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Bénéficiaire : SCEA GAMEZ LEPEVE
Objet : Exploitation d'un forage parcelle ZD4 pour un volume annuel maximum de 45000 m3
Communes : Cambrai
Accord tacite en date du 29 janvier 2024 et récépissé de déclaration en date du 10 août 2023
date de mise en ligne : 29 janvier 2024
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Bénéficiaire : SCEA GAMEZ DELLEMOTTE
Objet : Exploitation d'un forage parcelle ZB9 pour un volume annuel maximum de 45000 m3
Communes : Cambrai
Accord tacite en date du 29 janvier 2024 et récépissé de déclaration en date du 09 août 2023
date de mise en ligne : 29 janvier 2024
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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Objet : Création de 5 piézomètres de surveillance autour des champs captants de Vieux Reng (y compris NOREADE)
Communes : Marpent et Vieux Reng
Accord tacite et récépissé de déclaration en date du 22 janvier 2024
date de mise en ligne : 22 janvier 2024
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Bénéficiaire : MAISONS ET CITES
Objet : Création d'un lotissement Cité Rouge et Court - Rue des Fusillés
Communes : OSTRICOURT
Opposition tacite en date du 15 janvier 2024
date de mise en ligne : 16 janvier 2024
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Bénéficiaire : EXPLOITATION INDIVIDUELLE DEBROCK
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZM12
Commune : ENNEVELIN
Accord tacite en date du 15 janvier 2024
date de mise en ligne : 16 janvier 2024
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Bénéficiaire : BEG INGENIERIE
Objet : Construction de bâtiments - rue d'Amsterdam
Commune : DUNKERQUE
Opposition tacite en date du 05 janvier 2024
date de mise en ligne : 11 janvier 2024
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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Objet : projet de dévasement de la Becque du Tilleul et confortement des berges
Communes : QUESNOY-SUR-DEULE et COMINES
Opposition tacite en date du 08 janvier 2024
date de mise en ligne : 11 janvier 2024
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Bénéficiaire : Commune d'Eecke
Objet : Régularisation de l'aménagement du Bois Vivier
Commune : EECKE
Opposition tacite en date du 08 janvier 2024
date de mise en ligne : 11 janvier 2024
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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Objet : Réhabilitation de la place des Fusillés et Déportés
Commune : LA MADELEINE
Accord tacite en date du 05 janvier 2024
date de mise en ligne : 11 janvier 2024
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Bénéficiaire : EARL DELOFFRE
Objet : Exploitation d'un forage pour un volume annuel maximum de 50 000m3 - parcelle ZH 868
Commune : ANNOEULLIN
Accord tacite en date du 05 janvier 2024
date de mise en ligne : 11 janvier 2024
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Bénéficiaire : SAS LE VALLON DE LA TAILLETTE
Objet : Aménagement d'un lotissement parcelle ZD 219 et C 2203
Commune : STEENBECQUE
Accord tacite en date du 05 janvier 2024
date de mise en ligne : 11 janvier 2024
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