Arrêtés de mise en demeure
Mis à jour le 16/04/2024
Index d'articles
2024
Publié le 03/01/2024
Décisions
Publié le 19/04/2024
Dossiers interpréfectoraux
Publié le 03/01/2024
Arrêtés de mise en demeure
Publié le 16/04/2024
Arrêtés de mise en demeure
Destinataire : Madame LALOUX Aurore Les Ecuries de la Sensée
Objet : mise en demeure de régulariser le forage
Commune : HAMEL
Arrêté préfectoral en date du 12 Avril 2024
Destinataire : Monsieur BATARD Pascal et Madame Marie-Pierre BAUDSON
Objet : mise en demeure de supprimer un ouvrage de prélèvement
Commune : CRESPIN
Arrêté Préfectoral en date du 31 Janvier 2024