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Dotations de l’État aux collectivités territoriales : lancement des appels à projets DSIL & DETR

Mise à jour le 16/11/2021
 
 
Dotations de l’État aux collectivités territoriales : lancement des appels à projets DSIL & DETR

Les dotations sont des prélèvements opérés sur le budget de l’État et distribués aux collectivités territoriales. Il s’agit de concours de l’État aux collectivités territoriales, qui sont la forme quantitativement la plus importante des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales. Elles peuvent servir différents objectifs.

Dotation de soutien à l'investissement local - DSIL

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est inscrite depuis 2018 dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) en son article L 2334-42.

Elle est destinée aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité propre et est ciblée sur le financement d’opérations d’investissement au travers de thématiques éligibles précisées dans une circulaire transmise aux élus par le préfet.

Pour l’année 2022, la DSIL devrait être composée d’une enveloppe unique déléguée aux préfets en début d’année.

Elle sera mobilisée pour soutenir notamment les projets qui concourent au développement écologique des territoires, qui renforcent leur attractivité et augmentent leur résilience au changement climatique.

Les maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département du Nord souhaitant présenter un projet dans ce cadre trouveront dans la circulaire ci-dessous la présentation des modalités d'éligibilité et de dépôt des projets au titre de la DSIL pour l'année 2022 :

> Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 - Circulaire du 9 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 - Fiche opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Calendrier

Le dépôt des demandes demande de subvention (fiche et dossier) devra être effectué au plus tard pour le 17 décembre 2021.

Chaque dossier sera soumis, après instruction, à un comité de sélection régional.

Plus d'informations

Consultez la rubrique Budget, finances locales

Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), instituée par l’article 179 de la loi de finances pour 2011, résulte de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) des communes et de la Dotation de Développement Rural (DDR).

En application du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la DETR.

Les maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département du Nord souhaitant présenter un projet dans ce cadre trouveront dans la circulaire ci-dessous la présentation des modalités d'éligibilité et de dépôt des projets au titre de la DETR pour l'année 2022 :

> Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 - Circulaire préfectorale du 10 novembre 2021 & ses annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 - Fiche opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

Plus d'informations

Les dotations versées par l’État aux collectivités territoriales sont accessibles en cliquant sur le lien suivant :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr

Ce site permet :
- d’accéder, à chaque commune, chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI), chaque département et chaque région aux montants versés au titre des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF);
- d’accéder aux attributions et aux contributions au titre des fonds nationaux de péréquation pour chaque commune, chaque établissement public de coopération intercommunale, chaque département et chaque région ;
- d’accéder aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ;
- de comprendre les modalités de répartition des dotations et des fonds de péréquation.