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Les consultations en cours
Projet d’AP fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans le Nord pour 2024-2025
Projet d’AP classement ESOD et modalités de destruction dans le Nord du 01 07 2024 au 30 06 2025
Projet d’AP ouverture et clôture de la chasse dans le Nord pour la campagne de chasse 2024-2025
Demande d’autorisation de porter atteinte à des arbres d’allées ou d’alignements
Projet d'APPB vallée et prairies alluviales de la Sambre
AP relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le Nord pour l’année 2024
AP du 22 08 2023 portant création réserves temporaires de pêche pour 2023-2027 dans le Nord
AP d’ouverture et clôture de la chasse dans le Nord pour la campagne de chasse 2023-2024
AP fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans le Nord pour 2023-2024
AP ESOD classement et modalités de destruction dans le Nord du 01 07 2023 au 30 06 2024
AP fixant les seuils d'autorisation défrichement, coupe et reconstitution après coupe rase
Consultation du public sur le décret relatif aux ZAR et sur l’arrêté encadrant les PAR
AP approbation du cahier des charges pour exploitation du droit de pêche de l’État 2023/2027
Projets d’arrêtés préfectoraux de protection du biotope sur le marais audomarois
Arrêté préfectoral triennal 2022/2024 de stérilisation des œufs de Bernache du Canada du 31 03 2022
AP castor européen 2021
Procédure de dérogation sur les espèces protégées
AP SDGC 2021 - 2027
AP Erismature rousse Nord 2020 2025
Projet de PRFB Hauts-de-France 2020 2030
AP approbation du plan de gestion cynégétique lièvre dans le Nord pour période 2020-2021 à 2025-2026
APPHN BOUSIGNIES SUR ROC
AP portant éradication de l'ouette d'Egypte 2019-2024 Nord
Arrêté préfectoral portant identification des points d’eau visé par l’arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
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