Prescriptions complémentaires 2021
Dans cette rubrique, retrouvez les arrêtés préfectoraux complémentaires relatifs au installations classées pour la protection de l'environnement signés en 2021 (ordre chronologique inversé).
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr
Décembre :
Télécharger 101221 APC post lubrizol ARCELORMITTAL FRANCE à GRANDE-SYNTHE
PDF - 0,28 Mb - 17/12/2021
Novembre :
Télécharger 291121 APC
EDF
Électricité de France Les Ansereuilles à ALLENNES-LES-MARAIS
PDF - 0,16 Mb - 03/12/2021
Télécharger 261121 AP abrogation APA041208 et APC111011 DECATHLON à LILLE
PDF - 0,13 Mb - 21/01/2022
Octobre :
Septembre :
Télécharger 070921 APC post-lubrizol màj
POI
plan d'organisation interne QUARON à HAUBOURDIN
PDF - 0,28 Mb - 16/09/2021
Août :
Télécharger 250821 APC post-lubrizol màj
POI
plan d'organisation interne PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS à LOOS
PDF - 0,26 Mb - 27/08/2021
Télécharger 250821 APC post-lubrizol màj
POI
plan d'organisation interne LABORATOIRES ANIOS à SAINGHIN-EN-MELANTOIS
PDF - 0,27 Mb - 27/08/2021
Télécharger 250821 APC post-lubrizol màj
POI
plan d'organisation interne BRUNEL CHIMIE DERIVES à NOYELLES-LES-SECLIN
PDF - 0,27 Mb - 27/08/2021
Juillet :
Juin :
Mai :
Avril :
Mars :
Télécharger 240321 APC dépassement seuil ARCELORMITTAL FRANCE à DUNKERQUE
PDF - 0,30 Mb - 06/04/2021
Février :
Télécharger 190221 APC HYDROPALE à DUNKERQUE sans annexes confidentielles
PDF - 3,65 Mb - 25/02/2021
Janvier :