Prescriptions complémentaires 2024
Dans cette rubrique, retrouvez les arrêtés préfectoraux complémentaires industriels relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) signés en 2024 (ordre chronologique inversé).
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.
Avril :
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DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement réexamen MTD IED SAFETY KLEEN FRANCE à AVELIN
PDF - 0,33 Mb - 26/04/2024
Mars :
Février :
Janvier :
Télécharger 260124 lettre et rapport
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement réexamen MTD IED COSMOLYS à AVELIN
PDF - 0,27 Mb - 26/01/2024