Mises en demeure 2024
Dans cette rubrique, retrouvez les arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés préfectoraux d'abrogation de mise en demeure industrielles relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement signés à compter du 1er janvier 2024 (ordre chronologique inversé).
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.
Avril :
Mars :
Télécharger 250324 AP MED
SARL
Société à responsabilité limitée ROSSEL enseigne 5 à sec à ARMENTIERES
PDF - 0,32 Mb - 10/04/2024
Février :
Télécharger 290224 AP MED S.A.R.L ANTOINE (CLEAN PRESSING) à SIN-LE-NOBLE
PDF - 0,27 Mb - 20/03/2024
Télécharger 190224 AP abrogation MED191121 CAMPINE FRANCE à ESCAUDOEUVRES
PDF - 0,12 Mb - 22/02/2024
Janvier :