Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la vallée de la Marque

 
Hem inondation en janvier 2003- ©  DIREN

Hem inondation en janvier 2003- © DIREN

Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la vallée de la Marque traite du risque d'inondation par débordement de cours d'eau.

Il concerne les communes suivantes :

Anstaing, Attiches, Avelin, Baisieux, Bourghelles, Bouvines, Cappelle en Pévèle, Chéreng, Cobrieux, Croix, Cysoing, Ennevelin, Forest sur Marque, Fretin, Genech, Gruson, Hem, La Neuville, Louvil, Mérignies, Mons en Pévèle, Péronne en Mélanthois, Pont à Marcq, Sally lez Lannoy, Sainghin en Mélanthois, Templeuve, Thumeries, Tourmignies, Tressin, Villeneuve d'Ascq, Wannehain, Wasquehal et Willems.

Le PPRI de la vallée de la Marque a été élaboré en étroite collaboration avec les communes concernées.

Après enquête publique, il a été approuvé par arrêté préfectoral le 02 octobre 2015.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

> Avis et conclusion de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Le PPRI de la Marque approuvé constitue une servitude d'utilité publique, opposable à tous (particuliers, entreprises, collectivités, état...). A ce titre, il doit être annexé au Plan Local d'Urbanisme quand il existe conformément à l'article L.126-1 du code de l'urbanisme.

Le non respect des prescriptions du PPR constitue une infraction au code de l'urbanisme, infraction qui relève de l'article L.480-4. De plus, ce non respect peut être sanctionné sur la plan assurantiel.

Une version en format papier est disponible dans chacune des mairies des communes concernées, au siège de Métropole Européenne de Lille (1, rue du ballon à Lille), au siège du syndicat mixte pour le SCOT de Lille Métropole, à la Préfecture du Nord (12-14, rue Jean Sans Peur à Lille) et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (8, rue de Bellevue à Lille).

Pour consulter le dossier du PPRI approuvé, cliquer sur les liens ci-dessous :

La présentation générale,

La note de présentation,

La cartographie des aléas historiques,

La cartographie de l'aléa de référence,

La cartographie des enjeux,

Le zonage réglementaire à l'échelle du bassin versant,

Le zonage réglementaire par commune,

Le règlement,

Le bilan de concertation.

 

Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée


Risques Cavités : nouveau guide à l'usage des collectivités

Pour télécharger le guide, cliquer sur le lien ci-dessous:

> La gestion du risque cavités souterraines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,71 Mb

Pour consulter la rubrique risques Cavités, cliquer ici