Le plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la vallée de la Selle a été approuvé le 16 juin 2017.

Il a été noté une superposition imparfaite entre les cartes d’aléas et celles des enjeux et du zonage réglementaire dans les dossiers approuvés ainsi qu’une imprécision dans la rédaction du règlement concernant les pièces complémentaires à fournir dans une demande de permis de construire.

Les modifications cartographiques apportées représentent 1 % de la superficie des territoires réglementés et ne portent pas atteinte à l’économie générale du PPRi. Compte-tenu de ces éléments et du fait de la répartition homogène des erreurs cartographiques sur l’emprise du PPRi, il a été décidé de recourir à une procédure de modification qui porte sur les 22 communes du PPRi.

Le projet de PPRi est constitué des pièces suivantes:

L'arrêté de prescription de la modification du PPRi de la Selle

L'arrêté d'approbation de la modification du PPRi de la Selle

La notice de présentation de la modification du PPRi de la selle

Le règlement modifié

La carte des enjeux modifiée du bassin versant au 1 / 25 000 ème

La carte du zonage réglementaire modifiée du bassin versant au 1 / 25 000 ème

Les cartes du zonage réglementaire modifiées au  1/ 5000 ème pour chacune des 22 comunes du PPR: