Associations

 
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Pour faire vos déclarations de création, modification ou dissolution d'association en ligne, ou pour plus de renseignements sur le fonctionnement d'une association, rendez-vous sur www.service-public-asso.fr

Pour accéder directement aux démarches de télé-déclaration d'association (création, modification ou dissolution) : https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp

Pour plus d'informations sur les démarches en ligne, téléchargez le dépliant d'information.

> Dépliant d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 

Si vous n’avez pas la possibilité de faire les démarches en ligne et pour éviter de vous déplacer, vous pouvez également adresser vos démarches de création, modification ou dissolution de votre association par voie postale à la préfecture (si le siège social de l'association est domicilié dans l'arrondissement de Lille) ou la sous-préfecture dont vous dépendez (joindre une enveloppe libellée et timbrée pour le retour) :

Domiciliation du siège social de l'association Service préfectoral destinataire de vos envois
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
1, rue Gossuin
CS 80207
59 363 Avesnes-sur-Helpe cedex
Arrondissement de Cambrai Sous-préfecture de Cambrai
Place Fénelon
CS 40393
59 407 Cambrai cedex
Arrondissement de Douai Sous-préfecture de Douai
642, Boulevard Albert 1er
CS 60709
59 507 Douai cedex
Arrondissement de Dunkerque Sous-préfecture de Dunkerque
27, rue Thiers
CS 56535
59 386 Dunkerque cedex 1
Arrondissement de Lille Préfecture du Nord
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex
Arrondissement de Valenciennes Sous-préfecture de Valenciennes
6, avenue des Dentellières
CS 40469
59 322 Valenciennes cedex

Formulaires et modèles de statuts

Les formulaires et modèles de statuts sont téléchargeables ci-dessous :

> cerfa n°13973*03 (déclaration de création d’une association) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> cerfa n°13972*02 (déclaration de modification d’une association) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> cerfa n°13971*03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> cerfa n°13970*01 (déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> cerfa n°13969*01 (déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> modèle de statuts d’une association déclarée loi 1901 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Modalités d'accueil en préfecture et sous-préfectures

Vous trouverez ci-dessous les modalités d’accueil et horaires en préfecture et sous-préfectures :

Préfecture du Nord

Sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe

Sous-préfecture de Cambrai

Sous-préfecture de Douai

Sous-préfecture de Dunkerque

Sous-préfecture de Valenciennes