Préfecture du Nord

 
 
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Attention

Prolongation des titres de séjour expirés
La durée de validité des titres de séjour, des récépissés et des autorisations provisoires au séjour, ayant expiré ou expirant entre le 16 mars et le 15 juin, est prolongée automatiquement pour une durée de 6 mois.
Il n'est par conséquent pas nécessaire pour les usagers concernés d'engager une démarche. Aucun document ne sera délivré pour les usagers dont le titre est prolongé, jusqu'à leur nouvelle date d'expiration.

Attention

Depuis le 11 mai 2020, et de manière générale, l’accueil du public s’effectue exclusivement sur rendez-vous pour toutes les catégories de public.

Des modalités particulières sont mises en œuvre pour les procédures administratives suivantes :

  • Titres de séjour

Un service particulier de traitement à distance est également opérationnel pour traiter les demandes des étrangers dont les visas de tourisme (visas "C") sont expirés sans qu'ils aient pu rejoindre leur pays d'origine du fait de l'interruption des liaisons aériennes : pref-prolongation-visa@nord.gouv.fr

Les services des étrangers de la préfecture du Nord reprendront l’accueil du public sur rendez-vous le 15 juin 2020. Seul l‘accueil des demandeurs d’asile dûment convoqués et porteurs de leur convocation a repris dès le 11 mai.

La délivrance des titres, récépissés et attestations déjà fabriqués est mise en œuvre et se poursuivra par voie postale. Les rendez-vous pris antérieurement, et annulés au regard de l’épidémie, seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à partir du 15 juin.

  • Permis de conduire et certificats d’immatriculation

À compter du 11 mai, dans le cadre des mesures de déconfinement, l’information des usagers en préfecture du Nord sera fera exclusivement par voie téléphonique ou par échange de courrier électronique.

L'accueil téléphonique va être renforcé au profit des usagers sous le coup d’une suspension de permis de conduire.

La programmation des commissions médicales sera organisée à compter du début du mois de juin. Les usagers pourront ainsi à nouveau prendre rendez-vous en ligne. Des créneaux seront réservés prioritairement aux usagers dont le rendez-vous a été annulé par l’administration avant le 16 mars.

Par ailleurs, les permanences téléphoniques destinées aux professionnels VTC et taxis sont réactivées.

Attention

Vous êtes un ressortissant étranger résidant dans l'arrondissement de Lille.

Vous avez reçu un SMS vous indiquant la disponibilité du titre en préfecture et le montant du timbre fiscal à acquitter.

Afin de recevoir votre titre à domicile par voie postale, vous pouvez transmettre par mail à l'adresse pref-titres-etrangers@nord.gouv.fr le timbre fiscal électronique en rappelant votre identité, votre adresse et votre numéro étranger à 10 chiffres.

Attention

Covid-19 : MODALITÉS D'ACCUEIL DU SERVICE ETRANGERS (article mis à jour le 24 avril)

Conformément à la mesure de confinement général ainsi qu’aux instructions du ministère de l’Intérieur destinées à lutter efficacement contre l’épidémie de Covid-19, la préfecture du Nord rappelle que les services d’accueil général et d’accueil des ressortissants étrangers sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

De même, les rendez-vous attribués sont annulés et seront reprogrammés à une date ultérieure, dès que la situation sanitaire le permettra.

Il est également rappelé qu’afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance entre le 16 mars et le 15 mai, sera prolongée de six mois :

- visas de long séjour ;

- titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature (à l’exception des titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)

- autorisations provisoires de séjour ;

- récépissés de demande de titre de séjour.

La durée de validité des attestations de demande d'asile, arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai, est quant à elle prolongée de 3 mois.

Toutefois, dans le cas où un ressortissant étranger arrivé récemment en France ne peut pas retourner dans son pays d’origine en raison de l’épidémie (soit parce que son pays interdit les entrées en provenance de France ; soit parce que son pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires ; soit parce que les liaisons aériennes sont interrompues), il est possible de DEMANDER LA PROLONGATION DU VISA TOURISTIQUE (C) QUELQUES JOURS AVANT SON EXPIRATION.

Le dossier complet de demande doit comporter les pièces suivantes sous format numérisé (pdf) :

1 - copie du passeport : 1ère page supportant l'identité et la photographie d’identité du demandeur ; page supportant le visa ; page(s) faisant figurer le(s) tampons d’entrée en France ;

2 – l’attestation d’accueil et le justificatif du lieu de résidence ;

3 - justificatif du billet réservé pour le vol retour ;

4 - motif de la demande : prolongation de son séjour en France compte-tenu des mesures mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid19.

Ces demandes doivent être adressées uniquement par courriel à l’une des adresses suivantes :

- si vous habitez l’arrondissement de LILLE :

pref-prolongation-visa@nord.gouv.fr

- si vous habitez l’arrondissement de DUNKERQUE :

sp-dunkerque-etr an gers@nord.gouv.fr

- si vous habitez les arrondissements de CAMBRAI et de DOUAI :

sp-douai-etr an gers@nord.gouv.fr

- si vous habitez l’arrondissement de VALENCIENNES :

sp-sejour-valenciennes@nord.gouv.fr

- si vous habitez l’arrondissement d’AVESNES-SUR-HELPE :

sp-avesnes-cabinet@nord.gouv.fr

Les situations d’urgence seront traitées au cas par cas, selon les pays concernés, en assurant la prolongation du visa de court séjour dans la limite de 90 jours ou, si cette durée est atteinte, par la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour.

Pour les autres services, les usagers peuvent effectuer leurs demandes via les adresses suivantes :

 
- ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER : vous reporter au site internet de la préfecture, sur la rubrique "Conduire en France avec un permis étranger" : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Conduire-en-France-avec-un-permis-etranger#!/Particuliers/page/N19126

- ASILE (enregistrement / notifications / attestations) : pref-dii-asile@nord.gouv.fr

- NATURALISATIONS : permanence téléphonique habituelle en plus de la rubrique "accès à la nationalité française" figurant sur le site de préfecture : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Naturalisation
 
En cas d'urgence ou de nécessité,  un récépissé ou une attestation seront envoyés au domicile du demandeur, par voie postale.
En vous remerciant de votre compréhension.

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Vous devez réaliser une démarche auprès des services de la préfecture du Nord, situés à Lille ?

Retrouvez ci-dessous les horaires d'ouverture au public, les délais moyens de traitement des demandes et les périodes d'affluence dans nos services. Les horaires indiqués pouvant être modifiés sans préavis pour raisons de service, n'hésitez pas à consulter cette page avant de vous déplacer.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux, nos changements d'horaires exceptionnels y sont relayés :
- Facebook www.facebook.com/prefetnord  
- Twitter @prefet59

 

Cartes grises, permis de conduire

Attention

NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN PRÉFECTURE ! La plupart des démarches liées aux certificats d’immatriculation (cartes grises) et aux permis de conduire se font PAR INTERNET désormais sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), www.ants.gouv.fr , 24h/24, 7j/7, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures.

Depuis le 1er novembre 2017 : afin de prendre en compte ces démarches désormais totalement dématérialisées, les services de la préfecture et des sous-préfectures du Nord ont fermé définitivement leurs guichets "cartes grises" et "permis de conduire". Les demandes des administrés du Nord sont désormais traitées par un centre d'expertise et de ressources titres (CERT).

Cartes grises

effectuez votre démarche en ligne  : changer l’adresse de ma carte grise ; déclarer la vente (cession) d’un véhicule ; obtenir un certificat de non-gage ; demander un duplicata pour remplacer une carte grise volée, perdue ou détériorée ; connaître le coût d’un certificat d’immatriculation grâce au simulateur de taxe ; demander le changement de titulaire (véhicules français). Plus d'informations

 

Attention

Vos déclarations de cession de véhicule ne doivent plus être transmises en préfecture. Vous devez réaliser votre démarche en ligne sur le site www.ants.gouv.fr  à la rubrique "Je souhaite déclarer la cession de mon véhicule".

ou trouvez un professionnel de l'automobile habilité près de chez vous pour réaliser votre démarche . Cas éligibles : changement d’adresse, changement de titulaire suite à vente entre particuliers (véhicules déjà immatriculés en France), enregistrement d’une déclaration de cession, obtention d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative simple).

Permis de conduire

effectuez votre démarche en ligne  : demander un permis de conduire ; connaître le solde de mes points ; savoir où en est la production de mon permis de conduire ; connaître le résultat de l’examen du permis de conduire. Plus d'informations

- Une permanence téléphonique se tient le mardi de 14h à 16h uniquement pour les personnes résidant dans l’arrondissement de Lille et dont les droits à conduire sont actuellement suspendus.
Numéro de la permanence : 03.20.30.59.41

- Les restitutions des permis ayant un solde de points nul se font par voie postale en lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante :
Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Restitution de permis
12 rue jean sans peur
CS20003
59039 LILLE CEDEX

Les ressortissants de pays tiers à l’Union européenne pourront déposer leur demande d’échange de permis étranger auprès des services des étrangers de la préfecture et des sous-préfectures .

Des points d’accueil numériques présents dans les espaces d’accueil de la préfecture et des sous-préfectures du département permettent aux usagers qui n’ont pas d’accès à Internet depuis chez eux d’effectuer leurs démarches en ligne avec l’appui d’un personnel formé.

Autres démarches

Retrouvez ci-dessous nos horaires et modalités d'accueil :

 
   

Services sur place

Vous trouverez sur place les services suivants :

Services sur le site de la préfecture du Nord à Scrive - pictogrammes
- un photocopieur
- un photomaton (photographies d'identité)
- un distributeur de boissons chaudes, de boissons fraîches et de friandises
- une fontaine à eau
- toilettes femmes et hommes accessibles aux personnes à mobilité réduite
- un espace nursery
   

Qualité de l'accueil des usagers et qualité de service

Qualipref 2.0 - logo
Le 15 décembre 2015, le groupe AFNOR Certification, organisme indépendant, a décerné le label QUALIPREF 2.0 à la préfecture du Nord, reconnaissant ainsi la qualité de l’accueil des usagers et ses engagements en terme de qualité de service.
   
Certification-Qualite-Marianne_medium
Déjà le 27 mars 2013, le groupe AFNOR avait décerné le label Marianne à la préfecture du Nord.
 
   
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