Drones (aéronefs civils télépilotés)

 
En étroite collaboration avec les utilisateurs (de loisirs ou professionnels) et d'autres services de l'Etat, des travaux sur les évolutions réglementaires souhaitables ont permis de réviser la réglementation afin de la rendre plus lisible, plus adaptée aux besoins, de simplifier certaines formalités administratives, tout en améliorant la compatibilité des évolutions des drones avec la circulation des aéronefs en basse et très basse hauteur et en garantissant la sécurité des autres usagers.
Arrêtés réglementaires :

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

La déclaration à l'autorité préfectorale n'est requise que dans le cadre d'une opération se déroulant en zone peuplée (scénario S3).

Formulaire de déclaration et notice d'information

> Télécharger le CERFA n° 15476*02 - déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Annexe

Notice d'information

Consulter le Guide Aéronefs circulant sans personne à bord : Activités particulières

La déclaration préalable au vol en zone peuplée, dûment renseignée et signée, doit être adressée dans un délai minimal de 5 jours ouvrables (ou un délai maximal d'un mois) avant la date des opérations, à la préfecture du Nord, par courriel à l'adresse suivante : pref-bapsi-secretariat@nord.gouv.fr

Elle devra être accompagnée de l'accusé réception de la déclaration d'activités délivré par les services de l'aviation civile.

Important ! la déclaration peut conduire à une interdiction ou une restriction de vol, pour des motifs d'ordre public.

Demandes de dérogation

> Télécharger le CERFA n° R5-TAAG-6-F2 - demande de dérogations relatives à l'utilisation d'aéronefs qui circulent sans personne à bord - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La demande de dérogation doit être adressée 30 jours avant la date des opérations, à la préfecture du Nord, par courriel à l'adresse suivante : pref-bapsi-secretariat@nord.gouv.fr, avec copie à la direction de la sécurité aérienne civile compétente (se référer à la page 3 de la demande de dérogation).

Pour obtenir plus d'informations sur les aéronefs circulant sans personne à bord, dans les catégories "Professionnels - activités particulières" "Professionnels - Expérimentation" et "Loisirs - aéromodélisme", consulter le site de la direction générale de l'Aviation civile

Vos contacts

- Pour vos demandes d’autorisation préfectorale :
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Bureau de la réglementation générale et économique
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex

03 20 30 59 61

Consultez :
> les horaires d'ouverture 
& les coordonnées de la préfecture du Nord

- Pour vos demandes de renseignements sur les aspects réglementaires et techniques :
Délégation générale de l'aviation civile
Délégation régionale Nord-Pas de Calais
Aérodrome de Lille-Lesquin
BP 429
59814 LESQUIN cedex

Tél. 03 20 16 18 04


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