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Municipales 2020 - Précisions sur le format des bulletins de vote (communes de 1000 hbts et +)

 
 
Municipales 2020 - Précisions sur le format des bulletins de vote (communes de 1000 hbts et +)

La période de dépôt des candidatures en vue du premier tour des élections municipales s’est achevée ce jeudi 27 février 2020 à 18 heures. Les listes régulièrement enregistrées dans les communes de 1000 habitants et plus s’apprêtent à imprimer leurs documents de propagande (circulaires et bulletins de vote). Toutes les informations pratiques figurent dans le guide du candidat disponible sur le site internet de la préfecture (rubrique élections).

Le format des bulletins de vote est soumis à des règles précises. Il est obligatoirement imprimé en format paysage et selon les dimensions suivantes :
- 148 X 210 millimètres pour les listes comportant de 15 à 31 noms,
- 210X 297 millimètres pour les listes comportant plus 31 noms.

Pour déterminer le nombre de noms :
- est compté 2 fois : le nom d’une même personne qui figure sur le bulletin de vote, d’une part en tant que candidat à l’élection municipale et d’autre part en tant que candidat à l’élection communautaire,
- ne sont pas comptés mais figurent sur le bulletin de vote les noms des candidats supplémentaires (2 au plus) que les listes ont choisi de rajouter au moment du dépôt des candidatures (article L.260 du code électoral).

Dans les communes de 2500 habitants et plus, les candidats ont la possibilité de faire appel à la commission de propagande pour la distribution des circulaires et bulletins de vote aux électeurs.

Les tableaux ci-joints rappellent les quantités de circulaires et bulletins de vote admises à remboursement pour chaque commune, ainsi que le format de bulletin de vote à adopter.

> Elections municipales 2020 - tableau des quantités - communes de 1000 à 2500h - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Elections municipales 2020 - tableau des quantités et tailles des bulletins de vote - communes + de 2500h - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Toutes les informations relatives à la propagande électorale sont également disponibles ici :
www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Elections/Elections-municipales-de-2020/Propagande-electorale