Propagande électorale

 

 1/Dans les communes de 2500 habitants et plus, les candidats peuvent bénéficier du concours de la commission de propagande qui est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs.

a/ Les commissions de propagande

- Dates et lieux de réunion

Pour le second tour de scrutin du 28 juin 2020, les commissions de propagande se réuniront, en sous-préfecture ou dans l'arrondissement chef-lieu, en préfecture, aux dates et heures fixées par l'arrêté préfectoral du 9 juin 2020 : 

> AP commissions de propagande T2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 b/ livraison de la propagande électorale

- Dates de livraison des documents électoraux 

Conformément à l'arrêté préfectoral du 28 mai 2020, les documents devront obligatoirement être déposés en mairie pour le vendredi 12 juin 2020 à 16h00 au plus tard :

> AP dépot des candidatures et livraison de la propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 - Nombre maximal de documents à fournir

Ci-dessous, vous trouverez le tableau des quantités maximales de bulletins de vote, de circulaires et affiches à imprimer par tour de scrutin ainsi que le format applicable aux bulletins de vote pour chaque commune :

> M20_définitif_tableau qtés_format bv_+2500h - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> M20_définitif_tableau qtés_+2500h T2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Modèle de bordereau de livraison

Les documents électoraux sont obligatoirement remis accompagnés d'un bordereau de livraison en double exemplaire mentionnant le nom de la liste, la nature et la quantité de chaque document remis.

> annexe 1 bordereau de livraison - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- Modèles de bulletins de vote

Vous pouvez consulter des modèles de bulletins de vote :

> Modèles de bulletins de vote valides et non valides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Le décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers à Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020 est applicable non seulement à la propagande initialement imprimée en vue du 22 mars 2020 mais également pour celle imprimée en vue du scrutin du 28 juin.

2/ Dans les communes de 1000 habitants à 2499 habitants, les listes qui souhaitent adresser aux électeurs une circulaire et/ou un bulletin de vote doivent assurer leur distribution par leurs propres moyens. Il appartient également à ces listes de déposer leur bulletin de vote auprès du maire au plus tard à 12h00 la veille du scrutin ou dans les bureaux de vote le jour de l'élection.

Retrouvez ci-dessous le tableau des quantités maximales de bulletins de vote, de circulaires et d'affiches à imprimer par tour de scrutin :

> M20_définitif_tableau qtés_1000 à 2500h - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> M20_définitif_tableau qtés_1000 à 2500h T2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les dépenses de propagande ne sont remboursées qu'aux candidats tête de liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés par tour. Il est rappelé que dans les communes de 1000 habitants à 2499 habitants, seules peuvent faire l'objet d'un remboursement les dépenses d'impression et d'apposition de la propagande.

Les frais de distribution des circulaires et/ou bulletins de vote aux électeurs ainsi que ceux adressés aux maires ou aux présidents des bureaux de vote ne font pas l'objet d'un remboursement.

3/Modalités de remboursement des documents de propagande dans les communes de 1000 habitants et plus

Les documents admis au remboursement de l'Etat sont la circulaire (ou profession de foi), le bulletin de vote et l'affiche (deux formats maximaux).

- tarifs de remboursement applicables

Les candidats peuvent demander le remboursement des frais d'impression et d'affichage de leurs documents électoraux à la condition d'obtenir au moins 5% des suffrages exprimés.

Le ministère de l'intérieur a, par arrêté du 24 janvier 2020, fixé les tarifs maxima de remboursement :

> Arrêté du 24 01 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

Il est rappelé que l'utilisation de papier écologique pour l'impression des documents électoraux est requise à l'appui des demandes de remboursement.

Conformément aux dispositions de l'article R.39 du code électoral, l'Etat rembourse les frais d'impression et d'affichage, sur présentation des pièces justificatives, de deux affiches d'un format maximal de 594mm x 841mm par emplacement d'affichage électoral, de deux affiches d'un format maximal de 297mm x 420mm pour annoncer la tenue des réunions électorales par emplacement, d'un nombre de circulaires égal au nombre d'électeurs majoré de 5% et d'un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d'électeurs majoré de 10%.

Les candidats adresseront à l'issue de l'élection à la Préfecture du Nord, Direction de la réglementation et de la citoyenneté, Bureau de la citoyenneté, 12 rue Jean Sans Peur, CS 20003, 59039 Lille cedex, les dossiers "demande de remboursement" constitués :

- d'une facture en double exemplaire pour chaque catégorie de documents (si le candidat effectue un paiement direct à l'imprimeur, celui-ci indiquera sur la facture la mention "facture acquittée par chèque n°xxxxx le xxxxxx" accompagnée du cachet et de la signature de l'imprimeur) ;

- d'un exemplaire de chaque catégorie de document imprimé ;

- le cas échéant, la subrogation originale du candidat à son prestataire ;

- d'un relevé d'identité bancaire du candidat ou de l'imprimeur en cas de subrogation :

- de la fiche Chorus remplie par le candidat avec les dix premiers chiffres du numéro de sécurité sociale ou, en cas de subrogation, le n° de SIRET de l'imprimeur.

Dans le cas d'un relevé d'identité bancaire au nom des deux époux (Monsieur et Madame xxxxx), merci de joindre une copie de livret de famille.

- subrogation

Les candidats tête de liste qui le souhaitent peuvent effectuer une demande de subrogation :

> imprimé de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les candidats tête de liste peuvent également régler directement les factures pour l'impression de leurs documents électoraux. Dans ce cas, l'Etat les rembourse et pour procéder à cette formalité, ils voudront bien remplir la fiche ci-dessous :

> Fiche pour la création de l'identité du tiers dans chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- remboursement des frais d'apposition des affiches

Les frais d'affichage ne seront remboursés aux candidats tête de liste que si les affiches électorales correspondantes ont bien été confectionnées et affichées. A cet effet, les maires peuvent être amenés à vérifier la réalité de l'apposition des affiches dans la commune et communiquer au préfet une attestation de carence d'affichage :

> Annexe 3 - Carence d'affichage - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Remboursement de la propagande initialement prévue pour le 2nd tour du 22 mars

Les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10% du total des suffrages exprimés, qui ne pourraient ou ne souhaiteraient pas réutiliser leur propagande (bulletins, circulaires et affiches) imprimée en vue du 22 mars, par exemple pour cause de fusion de liste, pourront néanmoins être remboursés, comme le prévoit le 7° du XII de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Peuvent être remboursés les documents imprimés et les prestations d'affichage réalisées avant le 16 mars 2020 à minuit en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R.39 du code électoral et l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux.

Le dossier de remboursement devra comporter, en complément des documents habituels :

- un document du candidat tête de liste attestant que les documents ont bien été commandés, imprimés et le cas échéant affichés, avant le 16 mars à minuit ;

- un document attestant sur l'honneur que les documents imprimés dont le remboursement est demandé n'ont pas été utilisés pour le second tour du 28 juin 2020.

Les documents imprimés avant cette date mais finalement utilisés pour le second tour du 28 juin ne feront l'objet que d'un seul remboursement.

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter