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Élections - Municipales : actualisation des quantités maximales de bulletins de vote admises à remboursement dans les communes de 1000 habitants et plus

 
 
Élections - Municipales : actualisation des quantités de bulletins de vote admises à remboursement

Les quantités maximales de bulletins de vote admises à remboursement ont été actualisées afin de tenir compte de la majoration de 10% prévue par l'article R.39 du code électoral.

Les tableaux actualisés des quantités maximales admises à remboursement dans les communes de 1000 à 2499 habitants ainsi que dans les communes de 2500 habitants et plus sont accessibles par le lien suivant : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Elections/Elections-municipales-de-2020/Propagande-electorale