Déclarations 2024
Retrouvez ci-dessous les preuves de dépôt des déclarations d'ICPE agricoles effectuées en 2024 dans le département du Nord (ordre chronologique inversé).
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.