Données utiles à l'instruction A.D.S Cliquer sur l'image pour accéder aux données utiles à l'instruction ADS

Tableau des principales obligations diverses

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Pour le détail des obligations se rapporter :

•   Aux réponses des contributeurs

 Cartes Obligation Divers à l’échelle Intercommunale (ou) de l'E.P.C.I (avril/2022)

 Cartes Obligation Divers à l’échelle communale (avril/2022)

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Qualité de l’air

Les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air doivent, dans le cadre des porter à connaissance, fournir des éléments de contexte de qualité de l’air

aux DDT et DDTM direction départementale des territoires et de la mer afin d’alimenter les documents d’urbanisme.

Les données fournies doivent au minimum couvrir les agglomérations de plus de 100 000 habitants et les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère.

Ressources internet suivantes pour les obligations pour la conservation du patrimoine naturel et culturel

•   Portail des données communales Dreal
•   Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN)

Ressources internet suivantes pour les obligations relatives à la salubrité

•   Installations classées (Icpe)
•   Registre des émissions polluantes (irep)
•   Le Classement des voies bruyantes

Ressources internet suivantes pour les obligations relatives à la sécurité

• Risques (Prim.net)
• Site de la Dreal sur la prévention des risques
• Suivi des PPRT
• Atlas des zones inondables (DREAL)
• Les PPRN en cours d’élaboration (DDTM)
• Site et sols pollués (Basol)
• Anciens sites industriels (Basias)
• Mouvements de terrain
• Aléa Retrait−Gonflement des sols argileux (Brgm)
• Aléa sismique (Brgm)
• Aléas remontées de nappes (Brgm)
• Aléas risque minier (Ddtm59) 
• Géorisques | Mieux connaître les risques sur le territoire