Obligations diverses
Données utiles à l'instruction A.D.S
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Tableau des principales obligations diverses
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Pour le détail des obligations se rapporter :
Cartes Obligation Divers à l’échelle Intercommunale (ou) de l'E.P.C.I (fevrier/2020)
Cartes Obligation Divers à l’échelle communale (fevrier/2020)
Ressources internet suivantes pour les obligations pour la conservation du patrimoine naturel et culturel
Ressources internet suivantes pour les obligations relatives à la salubrité
- Installations classées (Icpe)
- Registre des émissions polluantes (irep)
- Le Classement des voies bruyantes
Ressources internet suivantes pour les obligations relatives à la sécurité
- Risques (Prim.net)
- Site de la Dreal sur la prévention des risques
- Suivi des PPRT
- Atlas des zones inondables (DREAL)
- Les PPRN en cours d’élaboration (DDTM)
- Site et sols pollués (Basol)
- Anciens sites industriels (Basias)
- Mouvements de terrain
- Aléa Retrait−Gonflement des sols argileux (Brgm)
- Aléa sismique (Brgm)
- Aléas remontées de nappes (Brgm)
- Aléas risque minier (Ddtm59)
- Géorisques | Mieux connaître les risques sur le territoire
| Nb : Le département du Nord est concerné par 6 zones de risque minier. Cinq zones font partie du bassin houiller du Nord – Pas-de-Calais et une zone correspond au bassin ferrifère de l’Avesnois. Les différentes zones font l’objet d’études d’aléas miniers. Ces études pourront conduire à l’élaboration de Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). |