Obligations diverses
Tableau récapitulatif des obligations diverses
Pour le détail des obligations se rapporter :
Aux ressources internet suivantes pour les obligations pour la conservation du patrimoine naturel et culturel
Aux ressources internet suivantes pour les obligations relatives à la salubrité
Aux ressources internet suivantes pour les obligations relatives à la sécurité
- Risques (Prim.net)
- Site de la Dreal sur la prévention des risques
- Suivi des PPRT (DREAL)
- Atlas des zones inondables (DREAL)
- Atlas des zones inondables Scarpe aval (DREAL)
- Les PPRN en cours d’élaboration (DDTM)
- Site et sols pollués (Basol)
- Installations classées (Icpe)
- Registre des émissions polluantes (irep)
- Anciens sites industriels (Basias)
- Mouvements de terrain
- Aléa Retrait−Gonflement des sols argileux (Brgm)
- Aléa sismique (Brgm)
- Aléas remontées de nappes (Brgm)
- Aléas risque minier (Ddtm59)
| Nb : Le département du Nord est concerné par 6 zones de risque minier. Cinq zones font partie du bassin houiller du Nord – Pas-de-Calais et une zone correspond au bassin ferrifère de l’Avesnois. Les différentes zones font l’objet d’études d’aléas miniers. Ces études pourront conduire à l’élaboration de Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). |