Les données d'obligations diverses (OD)

Mis à jour le 13/08/2021

Afin de regrouper les accès aux différents sites et sources d'informations, les principales obligations diverses connues par la DDTM direction départementale des territoires et de la mer 59 sont accessibles en consultation à partir de l'application cartographique d'accès aux SUP GeoIde-Carto Ddtm 59.

cliquez sur l'image pour accéder à l'application

Toutefois, afin de garantir la bonne diffusion par les producteurs de ces données, le téléchargement des données sources est reporté sur le site officiel de diffusion de chaque obligation diverse.

Nb : Pour le domaine des Risques, à l'image du GéoPortail de l'Urbanisme, on peut se rapprocher du GéoPortail fédérateur national GéoRisques. Vous y trouverez progressivement au fil de son alimentation de l'information (données, application cartographique, documents, rapports...) pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séismes, mouvements de terrain, argiles, avalanches...) et technologiques (usines à risques, sols pollués...).

Tableau de synthèse des données (SUP & OD) pour l'instruction ADS
Télécharger GPU_ADS_données XLS - 0,02 Mb - 30/07/2015