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Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Commune de Petite-Forêt

Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Commune de Petite-Forêt

18/02/2021

Par arrêté interministériel du 10 février 2021 (publié au Journal Officiel du 13 février 2021), la commune de Petite-Forêt n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique ) du 5 (...)