Accueil et dossier

 

A la une

Démarches simplifiées à destination des conducteurs de transport public

Démarches simplifiées à destination des conducteurs de transport public

30/09/2022

Pour pouvoir effectuer les activités de taxis, de voiture de transport avec chauffeur, d’ambulance, de ramassage scolaire et de transport public de personnes conformément à l’article R. 221-10 du code de la route, le titulaire d’un permis de (...)