Les services de l'État
dans le Nord

Elus locaux, collectivités : retrouvez les circulaires et documents relatifs au fonctionnement des institutions, au budget, à la prévention et la gestion des risques, à la prévention de la délinquance, aux affaires scolaires...

• Réseau des délégués territoriaux de l'ANCT
• Loi 3 DS : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique
• Règles de publicité, d’entrée en vigueur, de conservation des actes pris par les collectivités
• Fonctionnement des institutions
• Affaires scolaires
• Budget, finances locales
• Sécurité civile, protection des populations
• Coopération intercommunale
• Prévention de la délinquance
• Recueils des actes administratifs
• Cérémonies officielles & protocole

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans le département du Nord, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.

• RAA du département du Nord

• Horaires et coordonnées
• Préfecture et sous-préfectures
• Présentation des services de l'État
• La démarche qualité