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Registre d'accessibilité

Mise à jour le 14/06/2022
 
 

Depuis le 30 septembre 2017, chaque exploitant d’établissement·s recevant du public (ERP) doit mettre à disposition des utilisateurs un registre public d’accessibilité (RPA).

Ce registre a pour objectif simple de permettre au public de connaître le degré d’accessibilité de chaque établissement.

Il rassemble les dispositions prises pour permettre aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, de bénéficier des prestations proposées par l’établissement.

Le registre s’adresse aux usagers et clients de l’établissement. Il doit être consultable sur place au point d’accueil accessible de l’ERP (au format papier ou dématérialisé grâce à une tablette tactile par exemple), et à titre alternatif, si l’établissement ou l’enseigne en dispose, sur son site internet.

La préfecture a donc son propre registre, consultable ci-dessous et disponible à l’accueil général de la préfecture.

L’accessibilité a été réfléchie et travaillée en concertation avec les instances nationales, des associations de personnes handicapées et des représentants des acteurs économiques afin qu’il soit le plus adapté aux personnes à qui il s’adresse.

Pour être utile et efficace, ce registre a été conçu pour être simple et compréhensible par tous.

Document à télécharger :

  • Registre d’accessibilité (en cours de révision)
  • Fiche synthétique d'accessibilité
 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Fiche Synthétique d'accessibilité - format : PDF - 0,13 Mb - 14/06/2022
 

 
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