Registres communaux et archivage

Circulaires relatives aux archives des communes et des EPCI - Obligations des maires et des présidents EPCI, transfert de responsabilité au nouvel exécutif et récolement des archives communales

Circulaire relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements (rédigée conjointement par les services du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration et ceux du ministère de la Culture et de la Communication)

Modifications diverses du code général des collectivités territoriales
(mise en ligne : 04/11/2010)

Le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 modifie certaines dispositions du code général des collectivités territoriales. Son but est de simplifier et rationaliser des règles de droit.
La circulaire n° 10-70 du 29 octobre 2010 permettra une bonne application de ces dispositions.