Fonctionnement des institutions durant la crise sanitaire

Organisation d'une réunion du conseil municipal en présentiel

• les conseils municipaux peuvent se réunir ;
• le maire peut décider de la tenue de la réunion en tout lieu offrant les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires. Il en informe le préfet au préalable ;
• quorum : 1/3 des membres du conseil municipal en exercice ;
• 2 pouvoirs possibles par élu ;
• les élus, les journalistes et toutes autres personnes justifiant d’un motif professionnel bénéficient d’une dérogation pour participer aux séances du conseil, pendant les heures de confinement et pendant les heures de couvre-feu ;
• respect des mesures d’hygiène et de distanciation : 1m entre chaque participant avec un masque.

Participation du public

Hors des heures de couvre-feu :

• le public peut assister aux séances du conseil municipal;
• le maire peut décider que la séance sera sans public ou en fixant un nombre maximal de participants. Il le précise sur la convocation. Les débats doivent alors être accessibles en direct de manière électronique, en visio ou audio conférence.

Pendant les heures de couvre-feu :

• pas de dérogation possible pour le public.
  Si la séance commence avant l’heure de couvre-feu, le public doit quitter la salle, en anticipant le délai de route pour rejoindre son domicile.
  Si la séance commence après l’heure de couvre-feu, il n’est pas autorisé à participer à la séance ;
• l’obligation de retransmission en direct au public de manière électronique ne s’applique pas aux réunions débutées après le couvre feu (impossibilité réglementaire pour le public de se rendre aux séances du conseil municipal).

La tenue de la séance à huis-clos reste possible. Elle doit être impérativement votée en séance du conseil, pour un motif spécifique, conformément au droit commun. Dans ce cas, ni le public, ni les journalistes ne peuvent assister à la réunion.

Réunion en téléconférence

• le maire peut décider de la tenue de la réunion en téléconférence. Il en précise les modalités techniques sur la convocation ;
• lors de la 1ère réunion en téléconférence, les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats et les modalités de scrutins sont déterminées par délibération ;
• il est procédé aux votes par scrutin public, soit par appel nominal, soit par vote électronique. Les votes à scrutin secret doivent être reportés lors d’une séance en présentiel.

Textes
- Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Document :