• Imprimer
  • Fermer

Espace collectivités

  • Réseau des délégués territoriaux de l'ANCT
  • Loi 3 DS : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique
  • Règles de publicité, d’entrée en vigueur, de conservation des actes pris par les collectivités
    • Conseil de développement
    • Comité des finances locales
    • Conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France
    • Fonctionnement du conseil municipal et statut de l'élu local
    • Indemnités de fonction
    • Fonction publique territoriale
    • Rédaction des délibérations et arrêtés de délégation des élus
    • Mise en œuvre de traitements informatisés de données à caractère personnel
    • Registres communaux et archivage
    • Coopération décentralisée
  • Affaires scolaires
  • Budget, finances locales
  • Sécurité civile, protection des populations
  • Coopération intercommunale
    • Vidéoprotection
    • Police municipale
    • Le rappel à l’ordre
    • Plan national de prévention de la délinquance
  • Recueils des actes administratifs
  • Cérémonies officielles & protocole

Fonctionnement des institutions

Sélectionnez votre thématique

Conseil de développement

Comité des finances locales

Conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France

Fonctionnement du conseil municipal et statut de l'élu local

Indemnités de fonction

Fonction publique territoriale

Rédaction des délibérations et arrêtés de délégation des élus

Mise en œuvre de traitements informatisés de données à caractère personnel

Registres communaux et archivage

Coopération décentralisée

Informations complémentaires

Vos contacts

Préfecture du Nord
Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex

Sous-préfectures
- Avesnes-sur-Helpe
- Cambrai
- Douai
- Dunkerque
- Valenciennes

Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées de la préfecture et des sous-préfectures du Nord

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur LinkedIn