Les services de l'État
dans le Nord
Avis d’attribution d’autorisation d’occupation temporaire pour un projet économique de la zone vie de l’immeuble «1er régiment du matériel groupement de munitions» (ancien dépôt de munitions) à Ors
En vertu de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque le titre d'occupation du domaine public permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
En conséquence, en vue d'assurer le respect des principes de transparence, d'impartialité et d'égalité, l'Etat (ministère des armées) procède à une publicité préalable afin de permettre à tout candidat potentiel de formuler une offre pour l'occupation et l'exploitation de l'immeuble domanial aux termes du processus de sélection défini dans le document ci-dessous.
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