Les services de l'État
dans le Nord

Elus locaux, collectivités : retrouvez les circulaires et documents relatifs au fonctionnement des institutions, au budget, à la prévention et la gestion des risques, à la prévention de la délinquance, aux affaires scolaires...

• Elections municipales 2020 : documents destinés aux élus
• Fonctionnement des institutions
• Affaires scolaires
• Budget, finances locales
• Sécurité civile, protection des populations
• Coopération intercommunale
• Prévention de la délinquance
• Recueils des actes administratifs
• Cérémonies officielles & protocole
• Elections municipales 2014 : documents destinés aux élus

Annonces judiciaires et légales, Appel à la générosité publique, Avis de l'autorité environnementale (urbanisme et maîtrise foncière), Commission de conciliation en matière d'urbanisme, Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales, Médecins agréés pour la fonction publique du Nord, Projet régional de santé (ARS 59-62), Taxe d'apprentissage

• Annonces judiciaires et légales
• Appel public à la générosité
• Avis de l'autorité environnementale (urbanisme et maîtrise foncière)
• Commissaires enquêteurs
• Commission de conciliation en matière d'urbanisme
• Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
• Médecins agréés pour la fonction publique du Nord
• Occupations du domaine de l’Etat
• Projet régional de santé (ARS 59-62)
• Taxe d'apprentissage

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans le département du Nord, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.

• RAA du département du Nord

Les rapports d’activité des services de l’Etat dans le département du Nord, la région Hauts-de-France et la zone de défense Nord présentent, chaque année, une synthèse thématique des politiques conduites par les services de l’Etat sur ces territoires, et dresse un bilan des moyens humains et financiers mobilisés pour leur mise en œuvre.

L'État mène des études et des évaluations de ses politiques lui permettant de définir les grandes lignes de la stratégie de ses politiques dans le Nord et la région Hauts-de-France et de se doter d’une vision d’ensemble des problématiques qui y ont trait. Ces analyses sont disponibles sur le site de l'Etat en région Hauts-de-France, dans la rubrique "Documents & Publications ".

Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une relation de confiance entre les usagers et des administrations engagées à délivrer une information plus transparente sur la qualité de leurs services.

• Projet régional de santé (ARS 59-62)
• Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) du Nord
• Projet d'action stratégique de l'Etat 2011-2013
• Schéma départemental de coopération intercommunale du Nord
• Schéma régional éolien du Nord - Pas-de-Calais
• Le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Nord - Pas-de-Calais