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Mise à jour le 30/06/2022
 

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Elus locaux, collectivités - visuel

Elus locaux, collectivités : retrouvez les circulaires et documents relatifs au fonctionnement des institutions, au budget, à la prévention et la gestion des risques, à la prévention de la délinquance, aux affaires scolaires...

  • Réseau des délégués territoriaux de l'ANCT
  • Loi 3 DS : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique
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en savoir plus sur [Annonces et avis, informations légales, commissions...]

Annonces et avis, informations légales, commissions...

Annonces judiciaires et légales, Appel à la générosité publique, Avis de l'autorité environnementale (urbanisme et maîtrise foncière), Commission de conciliation en matière d'urbanisme, Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales, Médecins agréés pour la fonction publique du Nord, Projet régional de santé (ARS 59-62), Taxe d'apprentissage

  • Annonces judiciaires et légales
  • Appel public à la générosité
  • Avis de l'autorité environnementale (urbanisme et maîtrise foncière)
  • Commissaires enquêteurs
  • Commission de conciliation en matière d'urbanisme
  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
  • Médecins agréés pour la fonction publique du Nord
  • Occupations du domaine de l’Etat
  • Projet régional de santé (ARS 59-62)
  • Taxe d'apprentissage
en savoir plus sur [Recueils des actes administratifs]

Recueils des actes administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans le département du Nord, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.

  • RAA du département du Nord

Rapports d'activité de l'Etat

Les rapports d’activité des services de l’Etat dans le département du Nord, la région Hauts-de-France et la zone de défense Nord présentent, chaque année, une synthèse thématique des politiques conduites par les services de l’Etat sur ces territoires, et dresse un bilan des moyens humains et financiers mobilisés pour leur mise en œuvre.

Publications de l'Etat en région : études, évaluations...

L'État mène des études et des évaluations de ses politiques lui permettant de définir les grandes lignes de la stratégie de ses politiques dans le Nord et la région Hauts-de-France et de se doter d’une vision d’ensemble des problématiques qui y ont trait. Ces analyses sont disponibles sur le site de l'Etat en région Hauts-de-France, dans la rubrique "Documents & Publications ".

Programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »

Programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »

Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une relation de confiance entre les usagers et des administrations engagées à délivrer une information plus transparente sur la qualité de leurs services.

en savoir plus sur [Concours administratifs, examens professionnels, recrutement...]

Concours administratifs, examens professionnels, recrutement...

  • Recrutement d'1 SACN du MAA en DDTM59 par la voie contractuelle réservé aux travailleurs handicapés
  • Concours d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'Intérieur en Hauts-de-France 2022
  • Recrutement de 1 secrétaire administratif réservé aux travailleurs handicapés - 2021
  • Recrutement par la voie du PACTE d'un adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer - 2021 (RECRUTEMENT CLOS)
  • Recrutement de 5 adjoints administratifs par la voie contractuelle réservé aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2021
  • Recrutement sans concours de 11 adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2021
  • Concours Adjoint administratif : annales des sessions antérieures
en savoir plus sur [Grands projets, schémas directeurs]

Grands projets, schémas directeurs

  • Projet régional de santé (ARS 59-62)
  • Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) du Nord
  • Projet d'action stratégique de l'Etat 2011-2013
  • Schéma départemental de coopération intercommunale du Nord
  • Schéma régional éolien du Nord - Pas-de-Calais
  • Le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Nord - Pas-de-Calais

01/01/1970

 

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